Propositions de loi ou de résolution déposées par M. René BILLERES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. René BILLERES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. René BILLERES est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle des services publics et des entreprises nationales charges de veiller directement ou indirectement a l'application des dispositions legislatives et reglementaires relatives au tr

  2. Proposition de loi tendant à octroyer pour tout demandeur d'emploi ayant accepté un nouveau travail salarié la différence de rémunération brute en rapport avec son emploi antécédent

Page mise à jour le