Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre BIARNÈS est cosignataireProposition de loi constitutionnelle relative aux modalités de convocation des sessions extraordinaires du Parlement et à leur objet
Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations
Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire
Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les épidémies de légionellose
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais
Proposition de résolution tendant au respect du pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution
Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement
Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
Proposition de loi constitutionnelle relative aux modalités de convocation des sessions extraordinaires du Parlement et à leur objet
Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations
Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire
Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les épidémies de légionellose
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais
Proposition de résolution tendant au respect du pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution
Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement
Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
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