Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger BESSE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BESSE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BESSE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à modifier l'article L150-10 du code des communes relatif aux Biens de Section

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BESSE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au transfert aux départements d'une partie des services déconcentrés du ministère de l'équipement

  2. Proposition de loi tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services publics

  3. Proposition de loi modifiant la loi d'orientation n° 73-1193 du commerce et de l'artisanat

  4. Proposition de loi visant à modifier l'article L.164-5 du code des communes

  5. Proposition de loi portant obligation pour le Gouvernement d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du ter

  6. Proposition de loi tendant à modifier l'octroi de l'aide médicale gratuite aux personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

  7. Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition des droits

  8. Proposition de loi portant création d'un système de distinction cohérent pour les bénévoles des sociétés musicales et chorales

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