Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain BERTRAND

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain BERTRAND a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain BERTRAND est cosignataire

  1. Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

  3. Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

  5. Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles

  6. Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

  7. Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire

Page mise à jour le