Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Luc BÉCART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de l'article 26 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs en autorisant le juge à maintenir dans le logement un locataire de bonne foi menacé d'expulsion

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître le génocide dont le peuple arménien fut victime en 1915

  2. Proposition de loi tendant à instituer l'égalité des parents d'enfants naturels et des parents divorcés en matière d'autorité parentale

  3. Proposition de loi tendant à la protection des femmes victimes de violences ou de sévices de la part de leur conjoint

  4. Proposition de loi tendant à instituer l'exécution provisoire de droit des décisions rendues en première instance par les conseils de prud'hommes

  5. Proposition de loi tendant à lutter contre la faim dans le monde et pour le développement

  6. Proposition de loi tendant, en cas de décès d'un contribuable, à faire bénéficier ses héritiers de l'étalement de droit du paiement de l'impôt sur le revenu du défunt

  7. Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois n° 50-1027 du 22 août 1950 et n° 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéfic

  8. Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement

  9. Proposition de loi tendant à instituer des mesures urgentes pour lutter contre la pauvreté

  10. Proposition de loi relative à la retraite à cinquante ans des marins

  11. Proposition de loi tendant à ce qu'en matière de protection sociale chacun bénéficie de plein droit des dispositions plus favorables contenues dans les lois promulguées et publiées postérieurement à la date d'entrée en jouissance des prestations

  12. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord

  13. Proposition de loi visant à étendre aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Algérie le droit aux campagnes doubles

  14. Proposition de loi tendant à l'extension des allocations familiales dès le premier enfant et tant qu'un enfant reste à charge

  15. Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité

  16. Proposition de loi tendant à la juste réparation des préjudices subis par les victimes de mesures arbitraires ou de violences en raison de leur action ou de leurs opinions anticolonialistes

  17. Proposition de loi tendant à reconnaître la nationalité française à tout étranger résistant

  18. Proposition de loi tendant à indemniser pleinement les victimes d'attentats

  19. Proposition de loi tendant à assurer une large information sur les problèmes des personnes atteintes d'un handicap

  20. Proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  21. Proposition de loi tendant à interdire les relations économiques, commerciales, culturelles, militaires et politiques avec l'Afrique du Sud, tant que durera le régime d'apartheid

  22. Proposition de loi tendant à encourager et à accélerer l'évolution vers l'égalité des sexes à travers les manuels scolaires

  23. Proposition de loi relative à la diffusion à la radio et à la télévision d'informations pour encourager le don bénévole du sang

  24. Proposition de loi tendant à supprimer l'interdiction de séjour

  25. Proposition de loi tendant à garantir la couverture sociale des agriculteurs en retard de paiement de leurs cotisations

  26. Proposition de loi tendant à garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongée

  27. Proposition de loi relative à la dignité et à la liberté des familles

  28. Proposition de loi tendant à créer un statut d'inspecteur pédagogique régional de l'enseignement technique

  29. Proposition de loi tendant à instaurer, pour l'avocat d'un demandeur, l'obligation impérative de porter à la connaissance de la juridiction saisie la constitution du défendeur

  30. Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des députés

  31. Proposition de loi relative à l'exercice des activités ambulantes et aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

  32. Proposition de loi tendant à instituer des mesures urgentes pour améliorer la situation des retraités

  33. Proposition de loi relative aux droits des Français rapatriés d'origine nord-africaine

  34. Proposition de loi tendant à créer des fonds régionaux d'initiative économique pour l'emploi et la croissance

  35. Proposition de loi tendant à permettre aux communes de continuer à percevoir la taxe professionnelle sur les arsenaux et manufactures d'armes

  36. Proposition de loi organique organique relative à l'élection du Président de la République

  37. Proposition de loi tendant à assurer la transparence du patrimoine des élus et responsables politiques, l'accès égal des candidats au suffrage universel, le pluralisme de l'information et le statut des élus

  38. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des familles monoparentales

  39. Proposition de loi tendant à instituer des droits nouveaux en matière d'information et d'intervention des travailleurs dans l'entreprise, et à garantir l'exercice de la citoyenneté

  40. Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française

  41. Proposition de loi tendant à la pleine reconnaissance des droits des membres de la Résistance

  42. Proposition de loi tendant à mettre un terme à l'injustice et à la dilapidation des fonds publics résultant de l'emprunt 7% 1973-1988

Page mise à jour le