Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jérémy BACCHI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jérémy BACCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérémy BACCHI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jérémy BACCHI est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à l'exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l'information sur l'origine des produits en restauration

  2. Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable

  5. Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba

  7. Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

  8. Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs

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