Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont M. François AUTAIN est cosignataireProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers parents d'enfants scolarisés
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (n° E-2948)
Proposition de loi tendant à permettre la représentation par le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité devant les juridictions civiles
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil
Proposition de loi instaurant une amnistie des infractions commises à l'occasion d'actions revendicatives contre le Contrat Première Embauche
Proposition de loi tendant à renforcer les droits de la défense
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail " nouvelles embauches "
Proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches"
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la fusion entre la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance
Proposition de loi tendant à élargir le champ d'application du dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel
Proposition de loi tendant à la création d'un statut professionnel des psychologues scolaires
Proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 88-1 de la Constitution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520).
Proposition de loi visant à abroger le transfert financier du revenu minimum d'insertion aux départements
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois
Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France
Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe
Proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d'étrangers parents d'enfants scolarisés
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (n° E-2948)
Proposition de loi tendant à permettre la représentation par le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité devant les juridictions civiles
Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'Etat d'accueil
Proposition de loi instaurant une amnistie des infractions commises à l'occasion d'actions revendicatives contre le Contrat Première Embauche
Proposition de loi tendant à renforcer les droits de la défense
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes
Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail " nouvelles embauches "
Proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches"
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la fusion entre la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance
Proposition de loi tendant à élargir le champ d'application du dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel
Proposition de loi tendant à la création d'un statut professionnel des psychologues scolaires
Proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 88-1 de la Constitution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520).
Proposition de loi visant à abroger le transfert financier du revenu minimum d'insertion aux départements
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois
Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France
Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe
Proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales
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