Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane ARTANO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane ARTANO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane ARTANO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

  2. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  3. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  4. Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent

  5. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  6. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

  8. Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

  9. Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution

  10. Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Page mise à jour le