Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jocelyne ANTOINE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne ANTOINE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jocelyne ANTOINE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  3. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  4. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  5. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  6. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  7. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  9. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  10. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

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