Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Kalliopi ANGO ELA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Kalliopi ANGO ELA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Kalliopi ANGO ELA est cosignataire

  1. Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis

  2. Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

  3. Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre

  4. Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

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