Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude ANGLARS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude ANGLARS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude ANGLARS est l'auteur

  1. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  2. Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude ANGLARS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

  2. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  3. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  4. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  5. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  6. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  7. Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

  8. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  9. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  10. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  11. Proposition de résolution visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

  12. Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme

  13. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  14. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  15. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  16. Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire

  17. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

  18. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  19. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  20. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  21. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  22. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  23. Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  25. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  26. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  27. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  28. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  29. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  30. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  31. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

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