Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Michèle ANDRÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Michèle ANDRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Michèle ANDRÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

  2. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

  4. Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole

Page mise à jour le