Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Do AESCHLIMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Do AESCHLIMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Do AESCHLIMANN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Do AESCHLIMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  2. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  3. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  5. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

  6. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  7. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  8. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  9. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  10. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  11. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  12. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  13. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  14. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  15. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  16. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  17. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

  18. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  19. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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