Communiqué à la presse du 23 septembre 1997

Réunie sous la présidence de M. Jean-Pierre Fourcade, la commission des Affaires sociales du Sénat a procédé, le mardi 23 septembre 1997, à l'audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.

Après avoir présenté l'économie générale du projet telle qu'elle ressort des travaux de l'Assemblée Nationale en première lecture, le ministre a répondu aux questions de M. Louis Souvet, rapporteur, et des nombreux sénateurs présents à cette audition. Elle a notamment précisé :

- que le dispositif des emplois-jeunes n'avait pas vocation à être "porté " par la fonction publique à l'issue du délai de cinq ans mais que la majorité de ces emplois devait émaner d'initiatives locales et rencontrer à terme une demande solvable ;

- qu'à ce titre, les emplois proposés par l'Education nationale de même que les dispositions spécifiques visant les adjoints de sécurité de la police nationale ne donnaient pas une image exacte du dispositif dans son ensemble ;

- que, s'agissant des petites communes rurales ou des quartiers défavorisés, l'idée d'une modulation de l'aide de l'Etat n'avait pas été retenue en raison notamment de la réticence des maires eux-mêmes à l'égard de cette formule ;

- que les entreprises privées pouvaient fort bien s'associer à des collectivités locales pour participer au plan emploi-jeunes, qu'en revanche la participation directe des entreprises privées n'était pas apparue possible en raison des risques de distorsion de concurrence ;

- que le dispositif des emplois-jeunes n'allait pas à l'encontre du bénévolat mais au contraire pouvait lui donner les moyens d'accompagnement nécessaires à l'accomplissement de ses missions.