Au cours de sa réunion du 20 juin 2019, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
1/ Le budget du Sénat pour 2020
Conformément aux orientations arrêtées le 22 mai dernier, le Bureau du Sénat a approuvé le projet de budget pour 2020.
Le budget du Sénat est marqué par trois caractéristiques principales : la reconduction, en euros constants, de la dotation versée par l’Etat, la poursuite du programme d’investissement entamé en 2017, les coûts exceptionnels résultant du renouvellement du Sénat, sans prise en compte d’une éventuelle modification de sa composition.
La dotation de l’Etat serait reconduite à 323,6 millions d’euros (même montant que depuis 2012).
En 2020, le Sénat investirait 26 millions d’euros, ce qui représente un niveau équivalent à l’année 2019. Le budget de fonctionnement devrait progresser de 1,43 % (321 millions d’euros) par rapport à 2019 afin de financer le renouvellement du Sénat.
Par ailleurs, le budget du Jardin du Luxembourg s’élèverait à 13,2 millions d’euros (+ 12,4 % dû à l’investissement pour la rénovation de la Fontaine Médicis).
La dotation de Public Sénat s’élèverait à 17,65 millions d’euros, inchangée par rapport à 2019.
Les Questeurs ont annoncé qu’une étude allait être engagée pour mieux identifier, sur la prochaine perspective triennale (2020-2022), les coûts spécifiquement consacrés à l’entretien et à la préservation du patrimoine historique dont le Sénat est le dépositaire.
2/ Le Musée du Luxembourg
La délégation de service public confiée à la Réunion des musées nationaux (RMN) prenant fin le 31 décembre 2019, une consultation a été lancée.
Après avoir entendu Mme Hélène Conway-Mouret, présidente de la délégation du Bureau chargée de la politique événementielle et du Musée du Luxembourg, puis M. Vincent Capo Canellas, Questeur, le Bureau du Sénat a adopté un projet d’arrêté délégant la gestion du Musée du Luxembourg à l’établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, pour une durée de six ans et sept mois, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 juillet 2026.
3/ Le bilan d’étape de la plateforme de consultation interactive
M. Thani Mohamed Soilihi, président de la délégation pour la Présence territoriale du Sénat, a présenté un bilan de la plateforme interactive de consultation des élus locaux mise en place en juin 2018.
Avec 15.000 élus inscrits, cinq consultations ont été lancées depuis novembre dernier :
- Faciliter l’exercice des mandats locaux ;
- La sécurité des ponts ;
- La place des élus municipaux dans les intercommunalités ;
- La transformation de la fonction publique ;
- Le devenir de l’école dans nos territoires.
Elles ont recueilli 11.500 réponses et un second bilan d’étape sera effectué en fin d’année.
4/ La nomination du directeur des comptes rendus
Le Bureau a nommé Mme Hélène Launois-Rollinat, directrice des comptes rendus.
Aujourd’hui adjointe au directeur, chef de pôle des comptes rendus des commissions, délégations et des autres instances du Sénat, elle prendra ses fonctions le 1er septembre 2019.
Nathalie BAHIER
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