Les sénateurs M. Gaëtan GORCE (Soc – Nièvre) et Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC – Seine-Maritime), respectivement Président et Rapporteur de la Mission commune d’information sur la gouvernance de l’Internet, qui a publié en juillet un rapport concluant six mois de travaux, se félicitent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de résolution européenne.
Ce texte, qui pose le principe d’une nécessaire réforme de la gouvernance mondiale de l’Internet, a en effet été adopté par la commission des affaires européennes le 5 novembre puis par la commission des affaires étrangères le 19 novembre.
Cette résolution européenne du Sénat devrait appuyer l’action du gouvernement Français dans le cadre du Conseil «Télécoms » qui se tient à Bruxelles jeudi 27 novembre et doit se prononcer notamment sur ce sujet d’importance stratégique.
Résolution disponible à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/rap/l14-102/l14-1022.html#toc4
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution : http://www.senat.fr/rap/l14-081/l14-081.html
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution : http://www.senat.fr/rap/l14-102/l14-102.html
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