Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes, a transmis à Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, le premier rapport de certification des comptes du Sénat portant sur l’exercice 2013.
Fruit d’une volonté de transparence initiée par le Président du Sénat, cette certification intervient en application de la convention signée le 23 juillet 2013 entre les deux institutions.
Le rapport ne mentionne aucune réserve et certifie que les comptes sont "dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères", ce dont se félicite Jean-Pierre BEL.
Ce rapport est disponible sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/role/fiche/comptes_controle.html
Julie RIVOLLIER
01 42 34 35 16 j.rivollier@senat.fr
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