M. Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des lois du Sénat, tient à saluer le vrai tournant et le profond renouveau que constitue la circulaire de politique pénale présentée par Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, au Conseil des ministres, ce mercredi 19 septembre, qui traduit une rupture par rapport aux choix de la législature précédente.
Au cours des dernières années, la superposition de lois de circonstance a eu pour effet une augmentation sans précédent du nombre de détenus. Or des prisons surpeuplées ne sont pas seulement indignes de notre République, elles ne permettent pas de lutter contre la récidive. Bien au contraire.
La nouvelle circulaire affirme de manière précise la priorité en faveur de l’aménagement des peines (notamment la libération conditionnelle et le placement à l’extérieur), meilleur moyen de prévenir le retour à la délinquance comme l’ont démontré de nombreuses études. Du fait de la réduction du nombre de détenus, l’effort des services pénitentiaires pourra davantage se déployer en faveur de la réinsertion des personnes incarcérées. Ces orientations sont les plus pertinentes pour la sécurité de nos concitoyens. Par ailleurs, la circulaire ne relâche pas la vigilance vis-à-vis des récidivistes et appelle le parquet à exercer la plus grande rigueur en cas de manquement aux obligations d’un sursis avec mise à l’épreuve ou d’un suivi socio-judiciaire.
L’attention accordée à l’individualisation de la peine, la priorité donnée à l’indemnisation effective des victimes, la clarification du rôle du garde des sceaux dans la conduite de la politique pénale -avec l’exclusion de toute instruction individuelle- sont autant d’inflexions notables qui doivent également être saluées.
M. Jean-Pierre Sueur note enfin que les orientations présentées par Mme Christine Taubira répondent aux préoccupations de la commission des lois du Sénat qui, dans plusieurs rapports récents, a plaidé pour la fin du « tout carcéral », le développement des aménagements de peine et une politique pénitentiaire centrée sur la réinsertion des condamnés.
Ali SI MOHAMED
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