La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté le rapport du groupe de travail [1] « Format des forces post 2014 » de MM. Jean Marc Pastor (Soc - Tarn) et André Dulait (UMP – Deux-Sèvres). Ce rapport s'inscrit dans le cadre des travaux de la commission préparatoires au Livre blanc.
Au cours des six derniers mois, l’évolution du contexte stratégique depuis 2008 s’est encore accélérée avec la poursuite du rééquilibrage avec les pays émergents qui met progressivement fin à la domination occidentale sans partage qui a duré quatre siècles. La puissance des Etats-Unis se relativise, l’Europe, faute d'union, est sur la voie du déclassement et le centre de gravité du monde s’établit de plus en plus dans la zone Asie-Pacifique. La France et l'Europe seront elles des actrices des changements en cours ?
Les travaux de la commission ayant pour objet de nourrir la réflexion du futur Livre blanc, le groupe de travail est parti de l’hypothèse que les ambitions de puissance de la France, désireuse de peser sur les décisions et de préserver son autonomie, n’étaient pas remises en cause. Il appartiendra aux responsables de l'Exécutif de proposer au Parlement le maintien ou la baisse de nos prétentions, à l'issue du Livre blanc et avant la loi de programmation militaire qui les traduira en moyens.
Le rapport analyse la nature des menaces auxquelles notre pays devrait faire face dans les années à venir. Sans exclure totalement des conflits symétriques, la forme la plus probable de conflit sera l’asymétrie ou bien une transformation d’un affrontement dissymétrique en conflit asymétrique. Le rapport tire 13 enseignements de cette probabilité de conflits.
Il procède ensuite à un état des lieux de nos forces armées, arme par arme, et s’interroge sur leur adaptation aux conflits futurs. Le rapport constate que, sous l’effet des restrictions budgétaires intervenues depuis 2010 et des forts engagements extérieurs de notre pays, nos forces présentent un certain nombre de fragilités en matière d’équipement (le risque d'une armée « échantillonnaire »), de respect des contrats opérationnels, de disponibilité et d’entraînement qui font dire que leur format est « juste insuffisant », voire, dans certains cas, au bord de la rupture..
Après avoir analysé les données budgétaires de l’équation que la commission du Livre blanc devra résoudre, le rapport envisage les neuf pistes que cette commission devra examiner afin de dégager des marges de manœuvre éventuelles : le nucléaire, les normes et les effets pervers de la « technologisation », la maîtrise des programmes d'armement (recherche d'un « effet Logan »), la relocalisation géographique autour de la notion « d'aires d'investissements stratégiques majeurs », les possibilités de mutualisation et de partage, la diminution des formats, le recours à des supplétifs et la coopération de défense, le recours aux forces spéciales et au renseignement et une meilleure utilisation de la réserve. Ces pistes devront être examinées par la commission du Livre blanc.
Enfin, le rapport souligne l'impérieuse nécessité de maintenir les moyens de la préparation opérationnelle de nos forces, notamment des forces terrestres dans le contexte du retrait d'Afghanistan et de la diminution programmée des opérations extérieures.
Le texte du rapport pourra être consulté et téléchargé à l'adresse :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-680-notice.html/rapports-classes/cretrd.html
Contact : Olivier Delamare Deboutteville
chef du service de la commission des Affaires étrangères,
de la défense et des forces armées
o.delamare@senat.fr
1 Ce groupe était composé de MM. Jean-Marc Pastor et André Dulait, co-présidents, de Mme Hélène Conway-Mouret, désormais ministre chargée des Français de l'étranger, Mme Michelle Demessine (CRC- Nord) et MM. Jacques Berthou (app. Soc - Ain), Jacques Gautier (UMP - Hauts-de-Seine), Gournac (UMP - Yvelines), Christian Namy (UCR – Meuse) et Alain Néri (Soc – Puy-de-Dôme), sénateurs.
Service de presse
01 42 34 25 13 presse@senat.fr