Sous la présidence de Serge Larcher (SOC-app. – Martinique), la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer a procédé, en ouverture de ses travaux, à une vingtaine d’auditions sur les trois grands thèmes inscrits à son programme :
- « La vie chère outre-mer : une fatalité ? » <LINK >[1]</link>, thème d’actualité tristement permanente qui illustre la vulnérabilité de nos outre-mer. Les premières auditions ont d’ores et déjà mis en évidence la grande confusion qui règne dans les débats sur ce thème brûlant où, depuis la crise paroxystique et fondatrice de 2009, le « trop plein » des études ponctuelles, paniers et chariots-type en tous genres a succédé à l’absence d’outils de mesure et d’analyse, d’instruments de pilotage, dénoncée par la mission sénatoriale de 2009 sur la situation des départements d’outre-mer <LINK >[2]</link>. Aux mesures de colmatage prises sous la pression des détresses populaires doit succéder urgemment une approche à la fois globale et individualisée des situations ultramarines qui n’ait pas pour seul objet de faire tomber la fièvre mais de dégager des solutions pérennes.
- « Les zones économiques exclusives ultramarines : quels enjeux ?<LINK >[3]</link>, thème qui met en évidence l’atout considérable que constituent pour la France ces vastes territoires maritimes sur tous les océans du globe. Au gré des premières auditions, la délégation a pu mesurer le caractère crucial pour notre pays, deuxième puissance maritime mondiale grâce à ses outre-mer et une zone économique exclusive (ZEE) de quelque 11 millions de km2, de la préservation de ses positions et moyens maritimes dans un concert international où les grands pays émergents mènent des stratégies offensives et dans un XXIème siècle résolument tourné vers la mer où la maîtrise maritime sera primordiale pour l’exploitation des ressources halieutiques et minérales ou la géostratégie.
- "L’application aux régions ultrapériphériques françaises de la réforme de la politique commune de la pêche "<LINK >[4]</link> en cours d’examen à Bruxelles. L’instruction de ce sujet de première importance pour le développement de nos outre-mer doit aboutir au dépôt d’une proposition de résolution européenne appelant à la prise en compte de leurs différences pour une meilleure valorisation de leurs richesses halieutiques. La règle européenne, conçue pour d’autres espaces maritimes aux caractéristiques diamétralement opposées, ne doit plus être un frein, mais bien au contraire un levier pour le développement d’une activité sectorielle essentielle pour nos outre-mer.
Sur l’ensemble de ces thèmes, la délégation poursuivra ses auditions au cours des prochaines semaines.
Rapporteurs : Éric Doligé (UMP, Loiret) et Michel Vergoz (Soc., La Réunion)
Propositions n° 26 et 28 du rapport d’information n° 519 (2008-2009) intitulé « Les DOM, Défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l’avenir » : www.senat.fr/notice-rapport/2008/r08-519-1-notice.html
Rapporteurs : Jean-Étienne Antoinette (Soc. App., Guyane), Jean-Marie Bockel (UCR, Haut-Rhin) et Richard Tuheiava (Soc. App., Polynésie française)
Rapporteurs : Maurice Antiste (Soc. App., Martinique) et Charles Revet (UMP, Seine-Maritime)
Olivier Graftieaux
01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr