CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE :

GÉRARD LARCHER ENVISAGE DE NOMMER CHANTAL KERBEC

ET PIERRE FAUCHON

Le Président du Sénat envisage de nommer Madame Chantal Kerbec et Monsieur Pierre Fauchon comme personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature.

La commission des lois du Sénat est saisie pour qu’elle se prononce sur ces nominations conformément aux articles 65 et 13 dernier alinéa de la Constitution.

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