AU BUREAU DU SENAT :
BUDGETS, MUSEE DU LUXEMBOURG ET RETRAITES
Au cours de sa réunion du 23 juin, le Bureau du Sénat, présidé par Gérard Larcher, a examiné des dossiers importants, dans la continuité des décisions engagées depuis octobre 2008. Il a ainsi adopté les projets de dotation du Sénat et de Public Sénat, choisi le nouveau gestionnaire du Musée du Luxembourg et pris des décisions sur l’évolution du régime de retraites des Sénateurs.
DOTATION DU SÉNAT ET DOTATION DE PUBLIC SÉNAT
Pour la quatrième année consécutive, la dotation du Sénat demandée à l’Etat pour 2011 sera stable en valeur à 327.694.000 €. Cet objectif a été rendu possible grâce à des dépenses de fonctionnement très maîtrisées. Sur trois ans, cette politique a permis une économie cumulée globale de 52 millions €. Le budget du Sénat s’élèvera à 346.178.000 € (dotation + ressources propres).
S’agissant de Public Sénat, après le gel des deux dernières années, la dotation progresse de 3,2% pour passer à 16.135.000 €, en raison notamment de la volonté de financer le volet salarial de l’accord d’entreprise et de permettre un enrichissement des programmes.
MUSÉE DU LUXEMBOURG : LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX (RMN) DEVIENT LE NOUVEL EXPLOITANT
A la suite d’une procédure d’appel d’offres public, le Bureau du Sénat a confirmé le choix des Questeurs fait le 16 juin, de confier la délégation de service public à la Réunion des Musées Nationaux.
La convention devrait être signée au début du mois de juillet 2010, pour une durée de huit ans. La délégation de service public présente le double intérêt d’une part, d’assurer une grande sécurité
juridique de l’exploitation, et d’autre part, de permettre au Sénat d’imposer à l’exploitant des obligations de service public ainsi que d’en contrôler le respect.
Avec la Réunion des Musées Nationaux, une réouverture en février 2011 du Musée du Luxembourg.
La première exposition sera présentée au public à compter du 5 février 2011, c’est-à-dire comme le Bureau l’avait souhaité un an après la résiliation de la convention signée avec le précédent exploitant.
La Réunion des Musées Nationaux a présenté un dossier dont les points forts répondaient le mieux aux critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation :
– un important programme d’investissements, d’un montant de 2 millions € pour la rénovation des aménagements intérieurs et le remplacement des structures temporaires du Musée ;
– une politique culturelle et scientifique de qualité, avec la présentation d’une exposition « Cranach », à compter du 5 février 2011. Cette exposition illustrera l’un des thèmes de la nouvelle programmation fixé par l’appel d’offres : la Renaissance européenne. Le choix des expositions ultérieures sera soumis à un Comité de programmation du Sénat en cours de constitution ;
– des liens forts avec les musées de province et étrangers, afin d’organiser l’itinérance des expositions en région et pas seulement hors de France ;
– une politique ambitieuse à l’attention du public, caractérisée par de nombreuses actions éducatives et pédagogiques et la mise en place de tarifs adaptés, notamment pour les jeunes et les familles ;
– la constitution d’une équipe de qualité pour gérer le Musée du Luxembourg, composée de personnels de la Réunion des Musées Nationaux et des salariés du précédent exploitant.
L’engagement respecté d’une reprise des salariés du précédent exploitant
M. René Garrec, Questeur, a souligné que la Réunion des Musées Nationaux reprenait tous les salariés permanents du précédent exploitant, ce qui correspond à une demande expresse du Bureau du Sénat tout particulièrement attentif à la prise en compte de la situation de ces personnels.
REGIME DE RETRAITES : ADAPTATION ET ANTICIPATION
Le Questeur René Garrec a rappelé les décisions déjà prises et qui ont notamment conduit à augmenter les cotisations « retraite » des Sénateurs de 8,25% au 1er janvier 2010 et celles des personnels de 8,33% au 1er juillet prochain.
Le Bureau a décidé le principe de la suppression du Règlement des caisses de retraites de la possibilité pour un Sénateur devenant ministre de percevoir sa retraite de parlementaire, au motif que depuis la réforme du statut du suppléant, il n’y a plus interruption mais simplement suspension du mandat parlementaire. Pour le même motif, il va être proposé, pour les ministres concernés, de continuer à cotiser au régime des Sénateurs, à la condition que cela soit à l’exclusion de toute contribution à tout autre régime de retraite
Le Bureau a également retenu le principe d’un alignement de la cotisation retraite des Sénateurs sur celle des salariés du privé dans un délai de 4 à 5 ans. La décision définitive sur cet échéancier sera prise en 2012 au vu des conclusions du prochain audit triennal des caisses de retraites (2009-2011).
En outre, M. René Garrec a exposé l’état des travaux en cours sur :
- la création d’un régime de base complété par un régime complémentaire inspiré du droit commun de la fonction publique et une éventuelle évolution vers un régime par points tel que préconisé par le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) ;
- une adaptation du taux de pension de réversion sur celui des régimes de droit commun.
Le Bureau, après un autre point le 13 juillet, se prononcera sur les différentes options présentées par le Conseil de Questure à l’automne.
Gérard Larcher, Président du Sénat, a rappelé la position constante du Bureau sur ces sujets et indiqué qu’ « au vu de la réforme votée au plan national, celui-ci tirera toutes les conséquences pour la Caisse des Sénateurs et celle des personnels, des principes arrêtés pour tous les Français ».
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