Communiqué du 06 mai 2010
Les actions de groupe
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les actions de groupe.
Le document traite de six pays européens : l’Allemagne, l’Angleterre, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.
L’analyse comparative montre notamment les caractéristiques des actions de groupe qui existent dans chacun de ces Etats.
Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/noticerap/2009/lc206-notice.html
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr
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