La commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Muguette Dini (UC - Rhône), a entendu une communication de son rapporteur général Alain Vasselle (UMP – Oise) préalable au débat sur les prélèvements obligatoires.

En permettant une réflexion d’ensemble à la fois rétrospective et prospective, ce débat, spécifique au Sénat, présente un double intérêt cette année : celui d’établir un premier constat des dégâts causés par la crise économique et financière ; celui de participer aux réflexions sur la sortie de crise, même si le moment exact et l’ampleur du redressement sont encore inconnus, et de commencer à anticiper les décisions.

En matière sociale, deux idées force doivent servir de cadre général au débat :

- l’ampleur inédite des déficits constitue une menace avérée pour le système de protection sociale car une reprise dynamique de la croissance entraînerait, au mieux, la stabilisation du déficit à environ 30 milliards d’euros ;

- les limites du report des difficultés actuelles sur les générations futures sont atteintes.

Dans ce contexte, Alain Vasselle a émis trois séries de propositions :

- envisager dès maintenant une hausse de la CRDS pour s’attaquer à la dette résultant de l’accumulation des déficits : son traitement ne peut plus être reporté car plus on attend, plus la reprise de cette dette sera coûteuse et plus elle pèsera sur les contribuables de demain ;

- poursuivre l’élargissement de l’assiette de certains prélèvements sociaux ; plusieurs pistes peuvent être explorées : l’application du forfait social, créé il y a un an, à un nombre plus important d’assiettes exemptées, la recherche d’un plus grand alignement de l’assiette de la CSG sur celle de la CRDS ;

- mobiliser de nouvelles ressources : il convient de réfléchir, d’une part, à un meilleur ciblage de la politique des allégements de charges sociales, d’autre part, au développement adapté des taxes comportementales (droits sur les tabacs, sur les alcools forts, taxe nutritionnelle dans un souci autant de santé publique que de recherche de nouvelles ressources pour l’assurance maladie).

Retrouvez le rapport d'Alain VASSELLE sur le site du Sénat : "Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme"

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