Le Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi sur
l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
Au cours de sa séance du mardi 21 juillet, le Sénat a constitué une commission spéciale pour examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, adopté par l’Assemblée nationale. Cette commission remplace le groupe de travail intercommissions créé le 7 juillet dernier pour entamer un travail préparatoire d’auditions sur ce texte.
Au cours de sa réunion du 22 juillet, la commission spéciale a élu à sa présidence Mme Catherine Procaccia (UMP – Val-de-Marne) et désigné comme rapporteur du projet de loi M. Jean‑Claude Carle (UMP‑Haute-Savoie).
Le Bureau de la commission spéciale est ainsi constitué :
Président : Mme Catherine Procaccia (UMP – Val-de-Marne)
Vice-présidents : M. Jacques Legendre (UMP – Nord)
M. Claude Jeannerot (Soc. – Doubs)
M. Daniel Dubois (UC – Somme)
Mme Annie David (CRC-SPG – Isère)
M. Jean-Pierre Plancade (RDSE – Haute-Garonne)
Secrétaires : M. Alain Gournac (UMP – Yvelines)
Mme Maryvonne Blondin (Soc. – Finistère)
Mme Gisèle Printz (Soc. – Moselle)
Mme Sylvie Desmarescaux (NI – Nord)
Rapporteur : M. Jean-Claude Carle (UMP – Haute-Savoie)
La commission a procédé à l’audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi.
L’examen de ce projet de loi en séance publique est envisagé à partir du lundi 21 septembre, sous réserve de la convocation du Parlement en session extraordinaire et des conclusions de la prochaine conférence des présidents.
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