Madame Michèle Alliot-Marie présente aux sénateurs
les crédits de la mission défense pour 2006
Mme Michèle Alliot-Marie a indiqué que le budget global de la défense s'élèverait, en 2006, à 47 milliards d'euros, soit une progression de 3,4 %, hors pensions, et de 2,2 %, pensions incluses. Elle a souligné que ce premier budget établi selon les règles de la LOLF permettait, pour la quatrième année consécutive, le respect de la loi de programmation militaire 2003-2008. Il répondra à trois priorités : disposer des moyens d'exercer les missions de la défense, optimiser l'efficacité et la transparence de l'action de son ministère, et enfin soutenir les axes de la politique du Gouvernement. En matière d'équipement, ce budget permettra notamment de passer les commandes nécessaires à la poursuite de notre effort en matière de dissuasion (SNLE, Missile M51), la commande du deuxième porte-avions, le lancement du programme de sous-marin Barracuda, ainsi que la montée en puissance des programmes Félin, A-400 M et des hélicoptères de la gendarmerie. A ces commandes s'ajoutera celle prochainement finalisée entre la France et l'Italie portant sur la commande de 17 frégates européennes multimissions (FREMM). Mme Michèle Alliot-Marie a souligné que ce projet industriel induirait la création de 2.000 emplois directs pendant douze ans.
L'année 2006, a poursuivi la Ministre, sera également marquée par d'importantes livraisons : le lancement prochain du satellite Syracuse III-B, livraison de 14 avions Rafale, de missiles SCALP, et de 34 chars Leclerc. Le deuxième bâtiment de projection et de commandement (BPC), le Tonnerre, sera également mis en service actif l'an prochain.
Les crédits de la gendarmerie, prévus par la LOPSI, augmenteront pour leur part de 60 %, en passant de 120 à 200 millions d'euros. Ils permettront la poursuite du renouvellement des équipements, avec notamment la livraison de 2.000 véhicules de brigade et de police de la route. Un effort significatif sera également accompli en faveur de l'immobilier, que ce soit pour les bureaux ou les logements, nombre de ces derniers étant encore installés dans des bâtiments vétustes.
Mme Michèle Alliot-Marie a également souligné que les crédits pour 2006 permettront le renforcement des effectifs de la défense. Des emplois seront ainsi créés à la DGSE, notamment pour améliorer les capacités de cryptologie, ainsi qu'au sein du service de santé des armées. Au total, et en incluant la gendarmerie, ce seront 5.100 postes qui auront été créés depuis 2003. La politique en faveur des réservistes bénéficiera de 110 millions d'euros au total, soit 15 millions d'euros de plus qu'en 2005, et un crédit d'impôt en faveur des employeurs maintenant le niveau de rémunération de leurs salariés réservistes sera instauré. Le projet de loi sur les réserves sera prochainement présenté au Parlement et comportera un dispositif de crédit d'impôt en faveur des employeurs qui maintiennent le niveau de rémunération de leurs salariés réservistes.
Les modalités de financement des opérations extérieures (OPEX) ont été substantiellement améliorées depuis 2003, et la dotation initiale qui leur est consacrée s'élèvera à 250 millions d'euros en 2006, contre 100 millions en 2005. Mme Michèle Alliot-Marie a rappelé, à cet égard, que l'objectif du Président de la République était d'achever cette budgétisation des OPEX en Loi de finances initiale lors du projet de budget de 2007, avec un montant porté à 600 millions d'euros.
Mme Michèle Alliot-Marie a ensuite souligné que son ministère s'attachait à inscrire son action dans un cadre rénové et clarifié. Il s'était ainsi pleinement approprié les objectifs de la LOLF. Dans la logique de la stratégie ministérielle de réforme, étaient ainsi intervenus la réforme de la Délégation générale pour l'Armement (DGA), et le renforcement des pouvoirs d'arbitrage du chef d'Etat-major des armées (CEMA) décidé en mai 2005. Elle a également décrit l'effort de mutualisation des services, commencé en 2004 avec la création du service historique de la défense qui a regroupé les archives des différentes armées, et qui s'est poursuivi avec la récente création du service d'infrastructures de la défense rassemblant l'ensemble des services constructeurs sous l'autorité du Secrétaire général de l'Administration (SGA). La prochaine étape porte sur la mutualisation des systèmes d'information (SIC).
Mme Michèle Alliot-Marie a ensuite évoqué l'utilisation par son ministère de modes de gestion innovants, comme la location de longue durée d'avions de transport à long rayon d'action, dans l'attente des A.400 M. L'externalisation des quelque 22.000 véhicules de la gamme commerciale utilisés par les armées est en cours de réalisation, et fera l'objet d'un audit pour en déterminer les coûts et les avantages. Mme Michèle Alliot-Marie a souligné le coût croissant du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels récents, du fait de leur sophistication, et a précisé que les contrats passés avec les industriels devraient désormais intégrer à la fois les coûts d'achat et d'entretien. De même, le ministère contribue au développement des contrats de partenariat de l'Etat qui permettent de confier à un tiers une mission associant les investissements nécessaires au service public, la construction d'équipements, ainsi que leur maintenance et leur exploitation. Elle a enfin rappelé que, si le budget de la défense représentait le deuxième budget de l'Etat, ce montant élevé s'accompagnait d'une recherche permanente d'économies, dont le montant s'élève, depuis 2002, à 480 millions d'euros.
Ensuite, Mme Michèle Alliot-Marie a rappelé que la gestion des ressources humaines avait été modernisée : le statut général des militaires a été récemment révisé, et est entré en vigueur le 1er juillet 2005, permettant de répondre aux exigences d'une armée professionnelle.
Mme Michèle Alliot-Marie a enfin constaté que ce budget permettait de répondre aux priorités gouvernementales, notamment en matière de sécurité, dans un contexte stratégique marqué par le terrorisme et les crises. En effet, le premier objectif poursuivi par la défense est de protéger les Français où qu'ils se trouvent. C'est ainsi que les militaires accomplissent des missions de tous ordres, allant de l'opération Vigipirate au déploiement d'opérations extérieures, comme en Afghanistan où, pour la première fois, des avions de chasse ont été récemment engagés dans une zone d'activité des Talibans.
Ce budget permet également à la France de s'affirmer comme l'un des pays pilotes de la construction européenne, mais aussi de contribuer à la croissance économique et sociale du pays. Mme Michèle Alliot-Marie a rappelé que son ministère irriguait un ensemble de plus de 10.000 entreprises, correspondant à un effectif total de plus de 2 millions de salariés. Il est également le premier recruteur de l'Etat, avec 32.000 recrutements en 2005, dont près de 7.000 jeunes sans qualification. Mme Michèle Alliot-Marie a souligné que l'opération « Défense Deuxième Chance » visait les jeunes gens et jeunes filles dont l'échec scolaire et les difficultés sociales étaient décelés lors de la Journée d'Appel et de Préparation de la Défense (JAPD). Ils se voient proposer un contrat d'un ou deux ans, leur permettant une remise à niveau scolaire et une meilleure intégration sociale. Ces volontaires sont rémunérés à hauteur de 300 euros par mois, dont la moitié leur est remise, l'autre moitié étant capitalisée sur un compte dont ils disposent à la fin de leur contrat pour aider à leur installation civile. Le premier centre d'accueil s'est ouvert la semaine dernière en Seine-et-Marne, et sera complété par deux autres centres d'ici la fin de l'année en cours, l'objectif étant de 20.000 jeunes bénéficiant de ce dispositif en 2008.
Par ailleurs, la défense se distingue par la qualité de la promotion sociale qu'elle continue à offrir, et par un système de reconversion très performant. Ainsi, en 2004, près de 12.000 prestations de reconversion ont conduit à un taux de reclassement s'élevant à 90 % et débouchant sur des contrats à durée indéterminée (CDI).
Enfin, le ministre a évoqué le caractère prioritaire donné au redressement des efforts en faveur de la recherche, garante de notre autonomie stratégique. C'est ainsi qu'en 2005, 550 millions d'euros ont été affectés aux études amont, cette somme étant portée à 600 millions en 2006. Par ailleurs, les crédits de recherche et de technologie (R et T) progressent entre 2005 et 2006, de 1,4 à 1,5 milliard d'euros. La défense est également pleinement investie dans les pôles de compétitivité récemment créés par le Gouvernement. Elle a cité en exemple le pôle « Mer » doublement implanté à Brest et à Toulon, qui bénéficie de l'implication de DCN et d'organismes de recherche ou d'expertise de la défense.
A la suite de la présentation effectuée par Mme Michèle Alliot-Marie, M. Serge Vinçon, président, a estimé que le projet de budget de la défense pour 2006 comportait de nombreux motifs de satisfaction, parmi lesquels il fallait particulièrement mentionner le respect de la loi de programmation militaire pour la quatrième année consécutive, les progrès majeurs effectués en vue d'un règlement satisfaisant, à brève échéance, de la question du financement des opérations extérieures et l'accentuation de l'effort en matière de recherche et technologie. Il a interrogé le ministre sur les suites qu'elle comptait donner aux travaux du groupe d'orientation stratégique sur l'espace militaire présidé par M. Bujon de l'Estang et sur l'intérêt manifesté par nos partenaires européens vis à vis d'un renforcement significatif des capacités spatiales militaires en Europe.
M. André Dulait, rapporteur pour avis sur les forces terrestres, a demandé si la livraison des 34 engins prévue en 2006 permettrait à l'armée de terre de disposer de la totalité de sa dotation en chars Leclerc. Il a également sollicité des précisions sur le calendrier de livraison et de mise en service des hélicoptères de combat Tigre.
M. André Boyer, rapporteur pour avis sur les forces navales, s'est interrogé sur les raisons du report de la signature, avec les autorités italiennes, du contrat relatif aux frégates multi-missions (FREMM). Il a légalement interrogé le ministre sur le degré de convergence auquel étaient parvenus les ministères français et britannique de la défense en ce qui concerne leurs projets respectifs de porte-avions. Enfin, il a demandé des précisions sur le traitement particulier dont bénéficieraient les crédits de report du ministère de la défense au regard des règles générales mises en place en application de la loi organique relative aux lois de finances.
M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis sur les forces aériennes, a évoqué le contrat de location d'avions de transport à très long rayon d'action en s'interrogeant sur la garantie de disponibilité offerte au ministère de la défense par le partenaire privé. Il a demandé au ministre de faire le point sur la livraison des systèmes intérimaires de drone MALE (SIDM) et sur les perspectives du programme de drones Euromale. Il a ensuite souhaité savoir dans quelles conditions le ministère de la défense avait pu passer des marchés avec des entreprises étrangères pour la fourniture d'habillement destiné aux armées. Il a demandé des précisions sur l'élaboration des critères d'efficacité retenus dans le cadre de l'application de la LOLF. Enfin , il a souligné l'apport très positif des instruments mis en place dans le cadre de l'opération « défense 2e chance » au profit des jeunes en difficulté.
A la suite de ces interventions, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a apporté les réponses suivantes :
- la maîtrise des capacités spatiales militaires est désormais un élément déterminant en matière de souveraineté et de puissance politique ; le groupe d'orientation stratégique animé par M. Bujon de l'Estang a identifié ces capacités-clefs et a considéré que les investissements nécessaires à leur acquisition étaient sans doute trop lourds pour un pays comme la France , mais n'exigeaient en revanche qu'un supplément de ressources raisonnable s'ils étaient partagés entre pays européens, dans le cadre d'une mutualisation des équipements ; aussi la France a-t-elle demandé à M. Javier Solana d'inscrire officiellement la question des équipements spatiaux militaires à l'ordre du jour de la prochaine réunion des ministres de la défense de l'Union européenne ;
- avec les 34 engins livrés en 2006, l'armée de terre disposera de la totalité de ses chars Leclerc ;
- des retards sont intervenus dans la livraison des premiers hélicoptères de combat Tigre ; le ministère de la défense a obtenu de l'industriel que ces retards soient rattrapés et 5 machines auront été livrées d'ici la fin de 2005 ; l'échéance de mise en service opérationnelle reste maintenue à 2008 ;
- le ministre italien de la défense n'avait pas délégation pour signer le contrat relatif aux FREMM lors de son récent séjour en France à l'occasion du sommet franco-italien ; cette signature devrait intervenir dans les tout prochains jours ;
- les ministres de la défense britannique et français souhaitent pouvoir établir une convergence maximale entre leurs deux programmes de porte-avions. Les travaux techniques se poursuivent pour identifier les coopérations qui font sens au plan économique et des orientations devraient pouvoir être prises pour la fin de l'année ;
- au ministère de la défense, la problématique des crédits de report présente une forte spécificité dans la mesure où elle concerne essentiellement des crédits d'équipement et résulte de la durée particulièrement longue des programmes d'armement ; le mode de financement des opérations extérieures contribuait par ailleurs, jusqu'à ces dernières années, à gonfler le montant des reports, puisqu'il conduisait à geler des crédits d'équipement et à ne les rendre disponibles qu'en fin d'exercice, à une date où ils ne pouvaient plus être consommés ; le respect de la loi de programmation militaire était incompatible avec la pratique voulant que l'on ne consomme pas sur une année, du fait des reports, un volume de crédits supérieur à celui prévu en loi de finances initiale. Il exigeait donc la possibilité de consommer les crédits d'équipement reportés; aussi a-t-il été décidé, après arbitrage du Chef de l'Etat, que l'intégralité des crédits d'équipement reportés correspondant à la loi de programmation seraient consommés avant l'échéance de cette loi ; en 2006, le ministère de la défense pourra consommer les crédits inscrits en loi de finances initiale et 900 millions d'euros supplémentaires correspondant à des crédits de report ; l'intégralité des reports de crédits pourra être résorbée d'ici 2008 ;
- le recours à un contrat de location pour les avions de transport à très long rayon d'action apporte au ministère de la défense une garantie de disponibilité des appareils à un coût optimisé ;
- les livraisons des systèmes intérimaires de drones MALE portent sur deux stations-sol et trois véhicules aériens ; elles interviendront en 2006 ;
- la France entend intéresser plusieurs de ses partenaires au programme Euromale et souhaite confier ce programme à l'Agence européenne de défense ;
- s'agissant des fournitures des armées dans le domaine de l'habillement, le ministère de la défense est soumis aux procédures des marchés publics et tient compte du respect des spécifications, des délais, de la qualité et des coûts ; il arrive que certains contractants sous-traitent une partie du marché à d'autres entreprises ; au demeurant, on constate que certaines entreprises françaises font effectuer le travail à l'étranger, alors que des sociétés étrangères font fabriquer dans des établissements en France ;
- la mise en œuvre de la LOLF devra s'accompagner, année après année, d'un perfectionnement des critères d'évaluation ; les suggestions qu'effectueront en ce sens les parlementaires seront les bienvenues, car les progrès en matière de transparence ne peuvent que renforcer le soutien de l'opinion à la politique de défense.
Mme Maryse Bergé-Lavigne a évoqué le souhait des Etats-Unis, partagé semble-t-il par le Président Karzaï, de placer sous un commandement unifié les forces internationales en Afghanistan. Elle a souhaité savoir si la position française avait évolué à ce sujet.
M. Robert Del Picchia, se référant à une récente rencontre entre représentants des Parlements nationaux de l'Union européenne et membres du Parlement européen, a constaté que la défense représentait l'un des rares domaines dans lesquels la construction européenne a réalisé des progrès rapides ces dernières années. Rappelant que l'effort réalisé en Europe en matière de défense était très inégal selon les pays, il s'est fait l'écho de certaines suggestions visant à instaurer un financement commun des opérations extérieures de l'Union européenne et il a souhaité connaître l'opinion du ministre à ce sujet. Par ailleurs, il a tenu à saluer l'intérêt et le succès de l'opération de communication Armée-Nation récemment menée par le ministère de la défense, en souhaitant sa réédition à échéance régulière.
M. Jean-Pierre Fourcade a demandé si les créations d'emplois prévues à la DGSE porteraient sur l'administration centrale ou sur les postes à l'étranger. Il a constaté un certain cloisonnement des différentes représentations du ministère de la défense à l'étranger et a souhaité savoir si une coordination des informations transmises était assurée. Enfin, il a demandé dans quelle mesure la coordination des différentes agences de renseignement mise en place aux Etats-Unis sous l'autorité de M. Negroponte pouvait inspirer les réflexions des autorités françaises.
Mme Hélène Luc, se déclarant hostile à toute démarche qui aurait pour effet de perfectionner les armements nucléaires, a souhaité connaître les objectifs des recherches conduites en France dans le domaine de la dissuasion nucléaire. Elle a demandé si GIAT-Industries avait été retenu parmi les industriels concourant à l'armement des frégates multi-missions. S'agissant du dispositif « défense 2e chance », elle a suggéré que le ministère de la défense se mette en liaison avec les missions locales d'insertion. A propos de la défense européenne, elle a estimé que la campagne référendaire avait montré l'attachement de beaucoup de Français à l'autonomie de décision de notre pays en matière de défense. Enfin, évoquant l'Afghanistan, elle s'est inquiétée des répercussions sur la stabilité régionale d'une implantation militaire durable des Etats-Unis dans le cadre du récent accord de partenariat stratégique conclu entre les deux pays.
M. Jacques Peyrat a demandé des précisions sur les moyens dévolus à l'entraînement des forces dans le projet de budget.
M. Serge Vinçon, président, a évoqué à ce propos l'impact de la hausse des cours du pétrole sur le budget des armées.
M. André Boyer, rappelant le récent rapport d'information établi par la commission sur l'action de l'Etat en mer, a constaté que la mise en œuvre de la LOLF ne permettait pas de faire apparaître plus clairement qu'auparavant la charge financière que constitue, pour le ministère de la défense, cette mission de service public.
En réponse à ces interventions, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a apporté les précisions suivantes :
- les forces françaises accomplissent trois types de missions en Afghanistan ; elles participent à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), placée sous la responsabilité de l'OTAN et chargée de la sécurisation et du maintien de la paix ; elles assurent une formation au profit de l'armée afghane ; elles sont engagées dans l'opération Enduring freedom de lutte contre les groupes terroristes avec leurs forces spéciales, ainsi que des moyens aériens et navals. Les autorités françaises ont indiqué à plusieurs reprises qu'elles jugeaient pour l'instant inopportun de fusionner sous un commandement unique des opérations à vocation distincte ; il semble au contraire souhaitable de maintenir la distinction entre les opérations de contre-terrorisme et la FIAS , l'extension du périmètre d'action de cette dernière devant accompagner les progrès de la lutte contre Al Qaida et les taliban ; ces préoccupations ont été exprimées au président Karzaï lors de sa venue à Paris ;
- la suggestion d'établir un financement commun des opérations multinationales, que ce soit dans le cadre de l'OTAN ou de l'Union européenne, comporte le risque évident de déresponsabiliser certains pays qui voudront, par une simple contribution financière, s'exonérer de toute participation en hommes et en matériels aux opérations ;
- plus de 750.000 personnes ont participé aux journées Armée-Nation organisées par le ministère de la défense ;
- le renforcement des effectifs de la DGSE portera prioritairement sur la cryptologie, et non sur les postes à l'étranger ;
- la centralisation du travail effectué par les différentes représentations à l'étranger du ministère de la défense ou des autres services en charge de sécurité relève de la responsabilité du secrétariat de la défense nationale ;
- la recherche effectuée en France dans le domaine nucléaire militaire vise exclusivement à garantir la crédibilité de notre dissuasion, dans le respect des principes qui la fondent, notamment le concept de non-emploi ;
- GIAT-Industries n'a pas été appelé à participer au programme de frégates multi-missions ;
- le recrutement principal pour le dispositif « défense 2e chance » s'effectuera à partir de la journée d'appel de préparation à la défense qui permet de toucher l'ensemble des jeunes Français de 18 à 21 ans et de déceler ceux qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion ;
- les moyens prévus au budget pour 2006 permettront d'assurer un niveau d'entraînement satisfaisant ; à titre d'exemple, les pilotes de l'armée de l'air pourront effectuer 170 heures par an, soit un niveau très proche du maximum mondial de 180 heures alors que dans beaucoup d'armées étrangères, le temps de vol est de 90 heures ;
- une dotation supplémentaire de 40 millions d'euros a été prévue pour faire face à la hausse des cours du pétrole ; ce facteur n'est pas le seul à peser sur la capacité d'entraînement, dépendante par ailleurs de la disponibilité des matériels qui n'est pas toujours optimale ;
- il s'avère très difficile d'isoler la charge que représente pour le budget de la défense l'action de l'Etat en mer ; en effet, les bâtiments de la Marine ne sont pas exclusivement affectés à ces missions.
Contact presse : Bruno LEHNISCH
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