Étude de législation comparée : le statut des consuls honoraires

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le statut des consuls honoraires dans neuf pays européens (l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse).

La convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires laisse chaque État libre d'instituer des fonctionnaires consulaires honoraires, qui exercent leurs fonctions consulaires à titre bénévole en plus de leurs activités professionnelles. Pour des raisons financières, tous les pays européens ont opté pour cette solution et remplacent certains consulats par des représentations honoraires.

Bien que les consuls honoraires assument un rôle croissant, les règles déterminant leur statut matériel demeurent lacunaires dans les différents pays étudiés. Les Pays-Bas, qui ont modernisé le régime financier des consuls honoraires en 2002, constituent la principale exception. Dans les autres pays, la pérennité des représentations consulaires honoraires continue à reposer sur la bonne volonté et sur les moyens personnels des titulaires des postes.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc149/lc149.html 

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