ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : LES PROCÉDURES PÉNALES ACCÉLÉRÉES

Dans le cadre des travaux que mène actuellement la mission d'information de la commission des lois sur les procédures pénales accélérées, le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée.

Cette étude ne prend pas en compte les procédures qui supposent une reconnaissance préalable de culpabilité, car celles-ci ont récemment fait l'objet d'un document précédent (LC 122, de mai 2003). Elle ne porte donc pas sur les pays anglo-saxons, où le plaider-coupable joue un rôle essentiel, mais analyse les procédures pénales simplifiées qui existent en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie et au Portugal.

Les divers dispositifs examinés montrent que l'accélération de la procédure pénale résulte principalement de trois mécanismes : le remplacement de la procédure orale par une procédure écrite, la suppression de l'une des phases du procès et la simplification de la procédure tout au long du procès.

Ce document est disponible sur le site internet :www.senat.fr/lc/lc146/lc146.html

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 s.garnier@senat.fr