Constitution du bureau de la commission spéciale
chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
Au cours de sa réunion du jeudi 13 février 2003, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
- Président : M. Francis Grignon (UMP - Bas-Rhin)
- Vice-présidents : M. Philippe Marini (UMP - Oise)
M. Marc Massion (Soc - Seine-Maritime)
Mme Odette Terrade (CRC - Val-de-Marne)
M. Pierre Laffitte (RDSE - Alpes-Maritimes)
- Secrétaires : M. Jean-Paul Émin (UMP - Ain)
Mme Yolande Boyer (Soc - Finistère)
- Rapporteurs : M. Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne)
Mme Annick Bocandé (UC - Seine-Maritime)
M. René Trégouët (UMP - Rhône).