PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE : LE SENAT SANCTIONNE LA PROVOCATION AU CLONAGE REPRODUCTIF, AINSI QUE LA PROPAGANDE OU LA PUBLICITE EN FAVEUR DU CLONAGE REPRODUCTIF
Tirant les conséquences de l'incrimination du clonage reproductif, par le projet de loi sur la bioéthique, M. Nicolas About (UMP - Yvelines), président de la commission des Affaires sociales du Sénat, a proposé deux amendements :
- le premier, réprimant la provocation au clonage reproductif ainsi que la propagande ou la publicité en faveur du clonage, qui deviennent des délits,
- le second, renforçant les dispositions de la loi tendant à la prévention et à la répression des mouvements sectaires.
L'actualité récente a montré, qu'une organisation sectaire se livrait à une véritable apologie du clonage reproductif. Un tel comportement doit pouvoir être sanctionné.
Le premier amendement prévoit une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, le fait, par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, de provoquer autrui à se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes, dans le but de faire naître un enfant génétiquement identique à tout autre personne, vivante ou décédée. Il prévoit également de punir des mêmes peines la propagande ou la publicité, qu'elle qu'en soit le mode, en faveur de l'eugénisme ou du clonage reproductif. Les personnes morales pourront être poursuivies pour cette nouvelle infraction.
Le second amendement inclut parmi les infractions susceptibles de justifier la mise en oeuvre de la procédure de dissolution civile des mouvements sectaires, d'une part les crimes d'eugénisme et de clonage reproductif, d'autre part, le délit de provocation au clonage reproductif ou de propagande en faveur du clonage reproductif.
Le Sénat a adopté ces amendements.