RAPPORT « TÉLÉPHONIE MOBILE ET SANTÉ »
de MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL, sénateurs
Les recommandations formulées par les rapporteurs ont pour but de créer les conditions d'une réelle transparence et de lutter contre la confusion qui caractérise trop souvent le débat relatif aux effets de la téléphonie mobile sur la santé. Les rapporteurs souhaitent mettre fin à la situation paradoxale qui caractérise la perception sociale d'un risque éventuel lié à la téléphonie mobile : alors qu'aucun risque ni biologique, ni a fortiori sanitaire lié aux antennes-relais n'a pu être mis en évidence, nos concitoyens expriment, souvent avec force, des craintes relatives aux antennes et non aux téléphones portables.
Traiter scientifiquement les problèmes scientifiques
- Soutenir la recherche scientifique dans les domaines de la biologie, de l'épidémiologie et de la dosimétrie,
- Faire en sorte que les études entreprises prennent en compte l'évolution technologique,
- Assurer la formation, tant des jeunes que du corps médical en matière de champs électromagnétiques,
- Rendre systématique le recueil d'informations épidémiologiques par la généralisation des registres des cancers.
Traiter socialement les problèmes de société
- Fournir des outils de dialogue au sujet des antennes relais (instances de concertation ; forums de formation et d'information ...) et faciliter l'accès à l'information,
- Donner des moyens d'action individuels :
· campagne de sensibilisation sur les risques d'accident de la route, accompagnée d'une répression de l'usage du téléphone lors de la conduite,
· obligation d'indiquer le niveau de DAS (débit d'absorption spécifique) des téléphones sur la fiche de présentation placée à côté de chaque appareil dans tous les points de vente,
· recommandations pour l'utilisation d'oreillettes disponibles dans les lieux de vente des accessoires,
· l'étude de la faisabilité de dosimètres familiaux permettant de mesurer dans la durée l'exposition aux champs électromagnétiques des occupants d'une habitation,
· traitement spécifique des professionnels exposés aux champs électromagnétiques,
- Informer les élus locaux :
· Les maires doivent pouvoir disposer d'un « Plan d'Occupation des Toits » (« P.O.T. ») de leur commune incluant l'ensemble des antennes y compris celles qui mesurent moins de 4 mètres. Ces opérateurs doivent leur fournir ces informations et les mettre à jour régulièrement,
· Les maires doivent pouvoir disposer des moyens d'évaluer et de gérer les problèmes qui peuvent être liés aux antennes-relais installées dans leur ville et aux nouvelles installations : à cet effet, le rapport propose un modèle de charte-type entre les mairies et les opérateurs de téléphonie mobile.
Adapter les structures existantes et en créer de nouvelles
- Création d'une Fondation « Téléphonie Mobile Santé », placée sous l'égide de l'Institut de France et chargée :
· d'orienter les recherches scientifiques et d'en communiquer les résultats. Pour cela, la Fondation répertorie chaque année les financements disponibles issus de l'Association Française des Opérateurs de Mobiles (AFOM) et des pouvoirs publics. Elle organise l'attribution des crédits à chaque projet en fonction de l'ordre de classement établi par son Conseil scientifique.
· d'organiser les formations nécessaires à la diffusion des connaissances.
- Organisation de forums pour les citoyens au sein d'une structure visant plus largement à promouvoir l'information scientifique. La création de cette structure est actuellement à l'étude.
- Extension des compétences de l'Agence Nationale des Fréquences et augmentation de ses moyens.