Le Sénat supprime l’article 25 du collectif augmentant la taxe d’équarrissage et souhaite plus de transparence dans la lutte contre l’ESB
L’article 25 du collectif de fin d’année modifie la taxe sur les achats de viande dite " taxe d’équarrissage " :
- en quadruplant presque son taux maximum (porté de 1 % à 3,9 %) ;
- en incluant dans son assiette la préparation des plats cuisinés ;
- en doublant, dans le même temps, le seuil d’exonération correspondant (qui devrait passer de 2,5 à 5 millions de francs du chiffre d’affaires hors TVA).
Ce dispositif est tout à fait inapproprié :
- il tend à augmenter les prix de vente de la viande donc à accentuer l’effondrement de sa consommation ;
- pour cette raison, le rendement de la taxe pourrait non pas augmenter, mais au contraire, diminuer ;
- l’élévation des taux crée des risques de fraude. La traçabilité des produits, donc la sécurité sanitaire, s’en trouvent menacés ;
- la taxe est inégalitaire, puisque les grandes chaînes de restaurant continuent à en être exemptées ;
- elle a été estimée discriminatoire, par le juge administratif, vis à vis des producteurs européens qui la supportent sans bénéficier en retour du service public français de l’équarrissage.
La Commission européenne a demandé à la France, pour cette raison, de la supprimer.
En bref, le dispositif proposé cumule les inconvénients et les risques. Ce n’est qu’un expédient qui sera probablement contreproductif. Ce n’est pas en le taxant davantage que l’on vient en aide à un secteur sinistré.
Le rendement, sans doute décevant, de la mesure n’est pas à la hauteur des besoins de financement nécessités par la crise de la vache folle (qui concernent non seulement l’équarrissage mais le stockage, le traitement et le remplacement des farines animales et le renforcement des contrôles sanitaires).
La commission des finances, présidée par M. Alain Lambert (UC –Orne), suivant l’initiative prise par son rapporteur général M. Philippe Marini (RPR – Oise) attend du gouvernement la proposition d’une solution à la hauteur de la gravité de la crise.