OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES SERVICES POSTAUX
Le Sénat a adopté dans la nuit du jeudi 14 décembre, une résolution sur la proposition de directive relative aux services postaux communautaires actuellement en cours d’élaboration à Bruxelles. Cette résolution propose de maîtriser l’ouverture à la concurrence, partant du constat que La Poste n’a pas été assez préparée, depuis l’adoption de la précédente directive en 1997, à la libéralisation et ne pourrait donc supporter l’ouverture proposée par la Commission européenne. Ce vote est intervenu sur le rapport de M. Pierre HÉRISSON (UC, Haute-Savoie) au nom de la commission des affaires économiques, commission présidée par M. Jean FRANÇOIS-PONCET (RDSE, Lot-et-Garonne).
Le compte-rendu analytique des débats du 14 décembre et le texte de la résolution adoptée sont disponibles sur le site Internet du Sénat, à l’adresse www.senat.fr.
Quant à la proposition de loi relative à l’entreprise nationale La Poste, récemment déposée par plusieurs sénateurs(1), elle n’a, pour l’instant, pas encore été adoptée par le Sénat. La commission des affaires économiques, qui en est saisie, devrait prochainement nommer son rapporteur. Il appartiendra, ensuite, à la Conférence des Présidents de se prononcer sur l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat..
(1) Proposition de loi n° 104 déposée par M. Gérard Larcher, Pierre Hérisson, Paul Girod, François Trucy, Louis Althapé et Philippe Adnot, sénateurs.