Les personnels du ministère de l’emploi devraient être mieux employés
Sous la présidence de M. Alain Lambert (UC, Orne), la commission des finances du Sénat a entendu, le jeudi 2 novembre 2000, une communication de MM. Joseph Ostermann (RPR, Bas-Rhin), rapporteur spécial des crédits de l’emploi, et Gérard Braun (app. RPR, Vosges), rapporteur spécial des crédits de la fonction publique, sur leur mission de contrôle portant sur la gestion des personnels du ministère de l’emploi.
Le rapport particulier de la Cour des comptes de janvier dernier sur la fonction publique de l’Etat ayant mis en évidence les carences de l’Etat-employeur, les rapporteurs de la commission des finances du Sénat ont souhaité vérifier l’affirmation du ministère de l’emploi selon laquelle il souffrirait d’une pénurie d’effectifs l’empêchant d’accomplir ses missions, qui se sont fortement développées au cours de la décennie écoulée.
Les rapporteurs ont apporté de sérieuses nuances à cette affirmation, rappelant que, si les dépenses de personnel ne représentent que 2 % du budget de l’emploi, ce ministère a bénéficié de nombreuses créations d’emplois depuis 1998, et qu’il verra le nombre de ses personnels continuer de croître en vertu d’une programmation pluriannuelle des effectifs favorable.
Ils ont rappelé, par ailleurs, que le ministère de l’emploi délègue la gestion d’une partie très importante des dispositifs dont le financement est inscrit sur son budget, soit à ses partenaires du service public de l’emploi, telles que l’ANPE ou l’AFPA, soit à des sous-traitants, comme le réseau des ASSEDIC, le CNASEA ou l’ACOSS.
De surcroît, les rapporteurs ont insisté sur le fait que le gouvernement plaçait lui-même ses agents dans une situation souvent très inconfortable en raison de la multiplication de dispositifs dont la gestion est excessivement lourde, et la réglementation particulièrement complexe. Les services déconcentrés se sont plaints en effet de la charge de travail considérable engendrée par la mise en œuvre de dispositifs tels que les emplois jeunes ou les 35 heures.
Les rapporteurs considèrent que, si les dysfonctionnements constatés en matière de gestion des personnels semblent régularisés ou en voie de l’être, cette gestion reste néanmoins perfectible. Le ministère gagnerait à développer la gestion prévisionnelle des effectifs, ou à s’adapter à un réel contrôle des emplois allant au-delà du simple dénombrement de ses postes budgétaires, bref à accélérer la réforme de l’Etat en son sein.