Service des Commissions
Installation du comité d’évaluation des politiques publiques
Le Comité d’évaluation des politiques publiques, institué par le Bureau du Sénat auprès de la Commission des finances pour poursuivre l’activité de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques " mis en sommeil " à la suite de la création de la mission d’évaluation et de contrôle à l’Assemblée nationale, a tenu sa réunion constitutive le 15 juin 2000.
Le Comité, qui se compose des 16 sénateurs, membres de la délégation du Sénat à l’Office, a désigné son bureau : M. Alain Lambert (U.C-Orne),président, MM. Guy Poirieux (R.I.-Loire) et Michel Charasse (Soc-Puy-de-Dôme), vice-présidents, MM. Pierre Fauchon (U.C-Loir-et-Cher) et Serge Vinçon (RPR- Cher), secrétaires.
Avant d’entendre M. Jean-Michel Charpin, commissaire général au Plan, sur l’organisation et les résultats des procédures d’évaluation des politiques publiques, le Comité a défini son programme de travail pour l’année 2000.
Il a ainsi été décidé de lancer deux évaluations qui devraient être menées avec le concours d’experts extérieurs et donner lieu à l’audition des responsables administratifs concernés :
la gestion des personnels de la recherche et des universités dont le rapporteur est M. Yves Fréville (UC Ille-et-Vilaine)
la départementalisation des services d’incendie et de secours, dont le rapporteur est M. Jacques Bimbenet (RDSE-Loir-et-Cher).
En outre, le comité a annoncé son intention de procéder à l’audition d’un certain nombre de responsables politiques et administratifs sur les efforts d’évaluation entrepris dans leur administration.