Service des Commissions
La mission d’information du Sénat sur la décentralisation, présidée par M. Jean-Paul Delevoye, achèvera ses travaux avant la fin de la session parlementaire.
Elle s’est réunie le mercredi 7 juin pour débattre des orientations de son rapport final.
Le bilan de la décentralisation présenté par M. Michel Mercier, rapporteur de la mission, met en évidence :
- l’actualité de la démocratie de proximité pour répondre aux défis auxquels l’action publique est confrontée ;
- l’ambiguïté du rôle de l’Etat, qui n’a pas encore intégré la logique de la décentralisation ;
- l’évolution du paysage institutionnel local sous l’effet de l’intercommunalité ;
- la substitution à la logique initiale des blocs de compétences d’une logique de cogestion, facteur de complexité et nuisible à la lisibilité de l’action publique ;
- l’inadaptation persistante des moyens en personnel ;
- la remise en cause des marges d’autonomie fiscale des collectivités locales ;
- enfin l’opacité des mécanismes de péréquation.
Afin de conjurer les menaces qui pèsent sur la démocratie locale et de retrouver l’esprit de la décentralisation, le rapporteur a plaidé pour un changement d’attitude de l’Etat à l’égard des collectivités territoriales, pour une nouvelle approche de la déconcentration, pour une clarification des responsabilités dans le sens d’une plus grande décentralisation, à la fois dans la répartition des compétences et dans le cadre juridique et financier des procédures contractuelles. Il a préconisé une meilleure adaptation de la fonction publique territoriale aux besoins des collectivités locales. Il a affirmé la nécessité de préserver leurs ressources fiscales, tout en les rénovant, et de renforcer la dimension péréquatrice des dotations de l’Etat.
Les propositions soumises par le rapporteur à la mission dans le cadre de ces orientations ont fait l’objet d’un large échange de vues.
On rappellera que la mission d’information a déjà publié en janvier un rapport d’étape consacré à la sécurité juridique et au statut de l’élu.