PROJET DE LOI SUR LA CHASSE :
LES SENATEURS SOUHAITENT UN ACCORD AVEC LES DÉPUTÉS
Les sénateurs de la Commission des Affaires économiques du Sénat se rendront à la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la chasse avec la volonté de rechercher un accord avec l’Assemblée nationale.
La Commission des Affaires économiques, en charge du projet de loi devant la Haute Assemblée, juge inadmissibles les récentes déclarations du député " vert " Noël Mamère, qui accuse le Sénat de préférer " l’électoralisme et la démagogie à l’intérêt général ". Elle dénonce le caractère excessif des critiques formulées par le député François Patriat, rapporteur du texte devant l’Assemblée nationale, selon lesquelles la version adoptée par les sénateurs " mène la chasse de France à la ruine et à la disparition ".
La commission souligne le très large consensus constaté jeudi soir sur cette version : aucun sénateur n’a voté contre ; les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont voté pour ; quant au groupe socialiste, non seulement il s’est contenté de ne pas participer au vote, mais certains de ses membres ont choisi d’émettre un vote favorable au texte.
Cette convergence s’explique dans une large mesure -observent M. Jean François-Poncet, président de la Commission des Affaires économiques (RDSE, Lot-et-Garonne) et Mme Anne Heinis (RI, Manche), rapporteur du texte devant le Sénat- par l’attitude intransigeante de la Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, qui a systématiquement rejeté la quasi-totalité des amendements proposés par les membres de la Haute Assemblée, de quelque partie de l’hémicycle qu’ils proviennent.
Mais cette convergence montre aussi qu’un accord en commission mixte paritaire -souhaitable- n’est pas hors de portée, malgré les approches respectives sensiblement différentes des députés et des sénateurs sur des points importants, tels que le principe d’un jour de non-chasse ou les dates de chasse aux oiseaux migrateurs.