Service des Commissions
M. Jean Delaneau, président de la commission des Affaires sociales,
n’entend pas cautionner l’immobilisme du Gouvernement
dans le domaine des retraites.
La presse (cf. Le Monde du 29 avril) ayant fait état de l’intention du Gouvernement de nommer les présidents des commissions des Affaires sociales du Parlement au Conseil d’orientation des retraites, M. Jean Delaneau (RI - Indre-et-Loire), président de la commission des Affaires sociales du Sénat :
- émet les plus grandes réserves quant à la présence de parlementaires dans un organisme décidé par voie réglementaire et chargé, selon le Premier ministre (discours du 21 mars), " de proposer des mesures au Gouvernement " sachant " qu’il restera bien sûr de la responsabilité de ce dernier de trancher et d’agir " ;
- rappelle en effet que, jusqu’à preuve du contraire, le Parlement vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement et que la commission des Affaires sociales du Sénat n’a attendu ni le Gouvernement, ni le Conseil d’orientation des retraites pour suivre le dossier des retraites et faire des propositions ;
- considère que la création d’un Conseil d’orientation des retraites chargé d’" organiser dans la durée la concertation sur l’avenir des retraites " traduit en réalité l’incapacité du Gouvernement à " trancher et agir ", à l’issue d’un processus de consultation engagé pourtant depuis maintenant trois ans.