Service des Commissions
LE SÉNAT S’APPRÊTE À DISCUTER UNE PROPOSITION DE LOI
SUR L’EFFET DE SERRE
Présentée par M. Paul VERGES (Réunion, CRC), et par une trentaine de sénateurs de toutes tendances politiques, la proposition de loi n° 159 (1999-2000) tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre la qualité de priorité nationale et portant création d’un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique sera débattue le jeudi 6 avril prochain, lors de la séance mensuelle réservée à l’initiative parlementaire.
Cette nouvelle structure devrait permettre de diffuser des informations auprès de la communauté scientifique, de sensibiliser le public sur les enjeux liés aux changements climatiques et, enfin, d’informer les collectivités territoriales sur les mesures de prévention et d’adaptation susceptibles de réduire l’impact des phénomènes climatiques extrêmes.
Elle pourrait également être l’instrument d’une meilleure coordination des scientifiques français qui participent aux différentes instances internationales concernées par les enjeux climatiques. Elle dotera, en outre, la France d’un outil de coopération avec les pays du sud et, en particulier, avec les états insulaires qui sont particulièrement vulnérables aux conséquences du réchauffement climatique.
La Commission des Affaires économiques a adopté à l’unanimité les conclusions de M. Paul VERGES, rapporteur, sur cette proposition de loi. Après avoir précisé ses missions, la Commission des Affaires économiques a estimé que cet observatoire pourrait contribuer à la lisibilité, à la crédibilité et à l’efficacité des politiques publiques liées à l’effet de serre.
L’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de la séance mensuelle réservée à l’initiative parlementaire et son adoption à l’unanimité par la Commission des Affaires économiques témoignent de la préoccupation unanime du Sénat face aux enjeux liés aux changements climatiques.