Service des Commissions
Mercredi 1er mars 2000
De nouveaux moyens pour l’hôpital public ne sauraient se substituer à la définition d’une politique hospitalière
M. Charles Descours (RPR, Isère) rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale au Sénat, a pris acte de l’annonce gouvernementale selon laquelle de nouveaux moyens seraient enfin attribués à l’hôpital public.
Il constate cependant que le Gouvernement, faute d’avoir défini depuis son entrée en fonctions une politique hospitalière, faute d’avoir défini les missions qu’il souhaite voir remplies par l’hôpital public, est contraint d’annoncer des mesures purement financières et conjoncturelles, sous la pression des manifestants.
M. Charles Descours regrette, par exemple, l’immense retard pris pour enclencher le processus de contractualisation des hôpitaux publics avec les agences régionales de l’hospitalisation ou pour mettre en place la procédure d’accréditation des établissements.
Il regrette aussi que les lignes directrices, au niveau national, de l’indispensable adaptation de notre tissu hospitalier n’aient jamais été définies par le Gouvernement : seule cette définition, accompagnée de l’octroi des moyens financiers nécessaires, serait de nature à mobiliser les personnels médicaux et non médicaux autour d’un projet pour l’hôpital et à garantir la bonne utilisation des deniers publics.
Il veut croire au prochain dépôt, par le Gouvernement, d’un projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale faisant le point sur l’évolution des recettes et sollicitant l’autorisation du Parlement pour engager de nouvelles dépenses.