Présidence du Sénat
Christian PONCELET, Président du Sénat, a fait part de la très grande surprise que lui inspirait le soudain retrait de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale du 29 février prochain de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Fruit d’une longue observation des problèmes quotidiens des élus locaux et d’une réflexion approfondie du Sénat, ce texte a été adopté à l’unanimité le 27 janvier dernier.
Il espère que ce texte, très attendu par l’immense armée des élus de terrain, qui sont soumis chaque jour à des risques juridiques croissants, n’est retiré que pour des raisons purement techniques, afin d’affiner le texte adopté par le Sénat. Il souhaite que le Gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement cette solution législative, sans laquelle le dramatique tarissement des vocations municipales (1.700 démissions de maires depuis 1995) ne pourra que s’amplifier.