Service de la Communication
La Conférence des Présidents n'a pas estimé opportun d'inscrire la discussion de la proposition de loi sur le génocide arménien à l'ordre du jour des travaux du Sénat.
Elle a considéré :
- que la Constitution n'autorise pas le Parlement à qualifier l'histoire ;
- que ni le Président de la République, ni le Gouvernement ne souhaitaient la discussion de cette proposition de loi qui risque de contrarier le processus de réconciliation en œuvre dans les Etats du Caucase du Sud.
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