Service des Commissions
La commission des Affaires sociales
entend contrôler " sur pièces et sur place " l’exécution
de la loi de financement de la sécurité sociale
La commission des Affaires sociales, présidée par M. Jean Delaneau (RI - Indre-et-Loire) a établi son programme de travail pour les prochaines semaines.
Elle entend notamment développer son activité de suivi des lois de financement de la sécurité sociale. MM. Charles Descours (RPR - Isère), rapporteur pour les équilibres généraux et l’assurance maladie, Jacques Machet (UC - Marne) rapporteur pour la famille, et Alain Vasselle (RPR - Oise) rapporteur pour l’assurance vieillesse, mettront en œuvre leurs prérogatives de contrôle sur pièces et sur place pour approfondir trois thèmes :
- les difficultés de fonctionnement rencontrées par les caisses d’allocations familiales ;
- la gestion des exonérations de cotisations sociales dans le cadre notamment de la mise en place des trente-cinq heures ;
- les conditions de mise en œuvre de la couverture maladie universelle.
Ces contrôles devraient donner lieu à une communication des rapporteurs dans le courant du mois de mars sous la forme d’un rapport d’information qui sera rendu public.
Les réflexions et propositions qui découleront de ce travail contribueront à la préparation du débat sur les comptes sociaux qui devrait se dérouler avant l’été.
La commission des Affaires sociales a souhaité en effet que le traditionnel " débat d’orientation budgétaire " de juin porte également sur les comptes sociaux.
Le refus par le Gouvernement de déposer un projet de loi de financement rectificatif, suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel de la taxation des heures supplémentaires, constitue, selon elle, une raison supplémentaire de demander au ministre de l’emploi et de la solidarité de venir devant le Parlement faire un point " à mi-parcours " sur l’exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.