Service des commissions
A l'occasion du dépôt par le Premier Président de la Cour des Comptes du rapport public sur le Bureau du Sénat, M. Alain Lambert (UC - Orne), Président de la Commission des Finances, a souligné que "notre peuple a le droit de savoir comment l'Etat emploie le produit des impôts" en regrettant que ce droit lui soit aujourd'hui disputé par la culture du secret qui est celle des gouvernements, qui confine à la dissimulation.
Alain Lambert a rappelé que, dès 1995, le Sénat avait demandé la réintégration au budget général des ressources cachées dites extrabudgétaires perçues par certains ministères pour rémunérer leurs fonctionnaires et qu'il a fallu une décision du Conseil Constitutionnel pour que cette réintégration intervienne.
Alain Lambert a rappelé que la Commission des Finances du Sénat n'a cessé de dénoncer les chiffres systématiquement erronés sur lesquels le Parlement est appelé à voter sur les crédits de la Fonction publique.
Il a ajouté que cette situation ne pouvait plus durer et qu'il fallait poser le principe de sanctions publiques à infliger à tout ministre ou à tout fonctionnaire qui présenterait des comptes non sincères. La sanction étant la contrepartie du respect dû au peuple français et à la démocratie représentative.