Service des commissions
Réunie le mardi 18 janvier 2000, sous la présidence de M. Alain Lambert (U.C. - Orne), président, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de M. Claude Belot, (U.C. - Charente-Maritime), relative aux conclusions de son groupe de travail sur le financement de l’audiovisuel public. Elles font l'objet d'un rapport d'information publié sous le titre : L'audiovisuel public en danger.
Convaincus de la nécessité de maintenir un secteur public audiovisuel fort, les membres du groupe de travail ont considéré qu'on ne lui donnait pas les moyens d'accomplir ses missions. Ils ont estimé que le Gouvernement n'offre pas aux sociétés nationales de programmes un financement à la mesure de ses ambitions audiovisuelles.
Le groupe a notamment considéré qu’au nom d’un idéal de pureté plus nostalgique qu’adapté à l’air du temps, le Gouvernement les prive de recettes publicitaires, alors qu’elles ont besoin de toutes les ressources disponibles pour faire face aux investissements qu’exigent le numérique et la situation financière précaire dans laquelle se trouvent la plupart des sociétés de radio et de télévision. Certes, ces moins-values doivent être compensées en principe mais l’expérience a montré que ce genre d’engagement résiste mal à la pression des réalités financières.
Bref, en prétendant renforcer le service public, on ne fait que le fragiliser. Pourtant, les besoins sont considérables, indépendamment même de ceux que va nécessiter la mise œuvre de la diffusion numérique terrestre.
A l’appui de son argumentation, le groupe a procédé à une simulation à l’horizon 2005 des besoins de France télévision dans sa configuration actuelle. Cette simulation démontre qu’il faudra trouver - hors inflation - entre 3 et 3,8 milliards de francs de ressources courantes annuelles supplémentaires, si l’on veut que les ressources du secteur public connaissent une croissance en rapport avec celles des télévisions privées concurrentes et donc que celui-ci évite d’être marginalisé dans le paysage audiovisuel. En outre, une dotation au capital de 2,2 à 3 milliards de francs devra venir renforcer les fonds propres de la société sur la période.
De ce point de vue, le projet du Gouvernement n’est pas cohérent ; il réduit les ressources du secteur public, tout en lui demandant d’être présent sur tous les fronts. Sans moyens adaptés aux objectifs multiples qu’on lui assigne, sans véritable doctrine, l’audiovisuel public est en danger.
Sauver l’audiovisuel public eût demandé plus de réalisme et surtout de courage pour prendre les mesures qui s’imposent, même si elles sont difficiles, à commencer par des réformes de structure et sans écarter une augmentation de la redevance pour la rapprocher du niveau de celles des pays comparables.
Le groupe estime que l'insuffisance de financement public pourrait conduire à une remise en cause du périmètre de l'audiovisuel public. Le défendre est une cause nationale, qui mérite, au moment où la France risque d’être noyée sous un flot d’images venues d’ailleurs, qu’on y mettre le prix. Il incombe au Parlement et au Gouvernement de l’expliquer aux Français.