Service des commissions
Aide aux victimes des récentes catastrophes naturelles : l’urgence d’un vrai plan gouvernemental
En raison de l’ampleur des dégâts et du nombre de victimes des récentes catastrophes naturelles, M. Alain Lambert, (U.C. - Orne) Président, et M. Philippe Marini (RPR-Oise), rapporteur général de la commission des Finances ont estimé que le gouvernement devait intervenir rapidement et efficacement.
A ce titre, ils insistent sur l’urgence d’un dispositif concret et formulent trois propositions :
1) Les collectivités locales les plus durement touchées doivent bénéficier d’aides spécifiques.
Les dommages subis par les collectivités locales représentent entre 6 et 7 milliards de francs. Pour contribuer à les compenser, l’Etat pourrait utilement mobiliser les crédits non consommés de la DGE (dotation globale d’équipement) des communes, qui sont reportés d’année en année et s’élèvent à plus d’un milliard de francs. De même, les remboursements du Fonds de compensation de la TVA bénéficiant aux collectivités victimes de la tempête ou de la marée noire, pourraient être accélérés tandis que la Caisse des dépôts et consignations pourrait accorder aux collectivités sinistrées des prêts-relais, en attendant le versement des subventions, ou des prêts bonifiés.
2) La réparation des dommages forestiers nécessite un programme fiscal approprié.
Les dégâts occasionnés par les très violentes tempêtes de décembre sont selon les estimations, trois à quatre fois plus élevés que ceux causés par les sinistres précédents. Il convient donc d’inciter à la reconstitution d’un patrimoine qui a été amputé, en quelques heures, de près de 100 millions de mètres-cubes. Cela suppose une politique fiscale cohérente de la part du gouvernement, à qui il appartient en premier lieu, d’obtenir des autorités communautaires l’application du taux réduit de TVA pour les travaux nécessaires pour le déblaiement, l’exploitation, et la reconstitution des forêts. D’autres Etats membres, également victimes de la tempête (notamment l’Allemagne et l’Autriche) pourraient partager cette initiative.
MM. Alain Lambert et Philippe Marini préconisent par ailleurs la mise en place d’un " panier " de mesures fiscales en ce domaine, qu’il s’agisse d’un dégrèvement exceptionnel de taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de 1999, d’un mécanisme de déduction du revenu forestier des charges exceptionnelles entraînées par les tempêtes, ou d’une exemption des droits d’enregistrement sur la première mutation pour les biens forestiers afin de relancer l’investissement.
3) Il importe d’encourager la solidarité nationale
Les dons des particuliers au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général tendant à la défense de l’environnement naturel ouvrent droit à une réduction d’impôt de 50 % de leur montant. Il est préconisé que le dispositif applicable aux organismes caritatifs (" amendement Coluche ") portant la réduction à 60 % du montant soit à titre exceptionnel et transitoire étendu à celles des associations qui, par exemple, travaillent à réparer les conséquences écologiques des récentes catastrophes naturelles, et notamment aux actions bénévoles engagées pour la sauvegarde des milieux naturels et de la faune à la suite de la " marée noire " de l’Erika.