Colloque « Couverture numérique du territoire : les enjeux sont-ils tenus ? »
organisé par la commission de l’aménagement du territoire
et du développement durable
Mercredi 13 novembre 2019 – 14 heures
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Cher Hervé Maurey,
Monsieur le Président du groupe d’études Numérique, Cher Patrick Chaize,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Chers collègues,
Monsieur le Président du département des Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur le Président de l’Agence de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse,
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais, tout d’abord, vous exprimer le plaisir que j’ai de partager avec vous un moment de ce colloque, organisé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a pour thème la couverture numérique du territoire.
Vous avez souhaité répondre à une question « quasi vitale » pour l’avenir de nos territoires et pour tous nos concitoyens : « Couverture numérique du territoire : les objectifs seront-ils tenus ? ». Et à quelle échéance, si vous me permettez de compléter votre interrogation ? Cette question, le Sénat se la pose à intervalles réguliers. Ce colloque s’inscrit donc dans la continuité des travaux conduits par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Je voudrais saluer et remercier deux collègues spécialistes des enjeux du numérique, plus particulièrement de la couverture fixe et mobile, dans notre assemblée, le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey, et le président du groupe d’études Numérique, Patrick Chaize.
En novembre 2015, chers Hervé Maurey et Patrick Chaize, vous exhortiez les pouvoirs publics à « veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions ». Deux ans plus tard, vous réitériez, en intitulant votre rapport d’information : « Le très haut débit pour tous en 2022, un cap à tenir ». Aujourd’hui, deux ans après la parution de ce rapport, vous proposez de dresser un état des lieux du déploiement des réseaux fixe et mobile sur l’ensemble du territoire. C’est aussi la fonction de contrôle du Sénat.
Les Français demandent, en tout point du territoire, à accéder aux mêmes services et aux mêmes infrastructures. Ils veulent pouvoir entrer dans cette autre dimension portée par la révolution numérique. Il ne peut y avoir des laissés-pour-compte des avancées technologiques dans le domaine de la téléphonie mobile et du numérique. Disposer de réseaux de qualité sur l’ensemble du territoire constitue aujourd’hui un fort enjeu démocratique.
Ce sont l’équilibre des territoires et la place de la ruralité qui en dépendent. Il n’est plus possible d’accepter les ruptures d’égalité qui se prolongent dans le temps. Cette question est abordée lors de chaque assemblée générale de Maires aux quatre coins du Pays. La couverture numérique du territoire, c’est aussi vital que le déploiement de l’électricité et du téléphone par le passé. C’est devenu un élément déterminant de la qualité du cadre de vie pour nos concitoyens.
La fracture numérique est particulièrement ressentie par nos concitoyens qui se sentent les « oubliés » de l’aménagement du territoire, des progrès technologiques, et éprouvent de plus en plus le sentiment d’une forme de relégation.
La couverture numérique du territoire est un puissant facteur d’inégalités dans notre pays. Notre vie quotidienne, professionnelle, nos relations sociales, nos démarches administratives – je pense, par exemple, à la déclaration d’impôts – sont devenues très dépendantes de ce nouvel outil de communication. En effet, les usages ne cessent de se développer ; l’accès à Internet, et à un Internet de qualité et rapide, est devenu une nécessité.
Le déploiement des réseaux mobiles est également un enjeu essentiel non seulement pour répondre à de nouveaux défis dans le monde de demain mais aussi pour penser autrement l’aménagement du territoire. Il ouvre des perspectives considérables dans de nombreux domaines, avec les nouveaux usages que permet la 5G, que ce soit dans la télémédecine, le télétravail ou l’e-commerce.
Cette couverture intégrale du territoire est attendue par nos concitoyens dans leur vie de tous les jours mais aussi par les entreprises si nous voulons qu’elles puissent s’implanter dans tous les territoires et qu’elles contribuent à leur développement économique.
Si à l’occasion de mes déplacements et de mes rencontres avec les élus locaux, je suis souvent interpellé sur cette question de la couverture en haut ou très haut débit, je suis aussi interrogé plus simplement sur la couverture téléphonique, sur ces zones blanches et grises de téléphonie mobile.
Pour y répondre, le dispositif New Deal Mobile a été mis en œuvre afin de s’assurer de la généralisation de la couverture en 4G, particulièrement dans les zones rurales ou identifiées comme mal desservies. La deuxième table ronde ne manquera pas d’aborder la réalité de ce dispositif qui comporte davantage d’inconnues.
À plusieurs reprises, le Gouvernement a fait des promesses. Lors du Grand Débat National, à Souillac, au début de l’année, devant six cents maires, le Chef de l’État a répété avec force ses engagements. Le Sénat y a été particulièrement attentif. L’ensemble du territoire devrait donc être couvert en très haut débit d’ici 2022, et par la fibre optique à l’horizon 2025.
Le Gouvernement nous dit que ses engagements seront tenus en matière de couverture numérique fixe. Toutefois, ce sont souvent les derniers kilomètres qui sont les plus difficiles à exécuter ! La confiance du Premier ministre et la volonté affirmée du Président de la République sont elles tenables ? Pour y parvenir, le Président avait affirmé qu’il allait « mettre la pression » sur les quatre opérateurs télécoms officiels.
Mettre la pression, c’est ce que nous n’avons cessé de faire au Sénat. Car le Sénat est le garant de la cohésion territoriale de notre pays, et aussi le garant d’un développement équitable de nos territoires.
Je voudrais rappeler que c’est le Sénat qui a mis la pression sur le président de l’ARCEP afin que les problèmes posés par les zones blanches et grises de la téléphonie mobile soient vraiment pris en considération.
La pression, nous l’avons également mise, à plusieurs occasions, sur le Gouvernement pour agir concrètement en faveur du déploiement du numérique. Le colloque montre que cette pression n’est pas près de se relâcher.
Je souhaite, bien évidemment, que l’on parvienne à l’objectif annoncé par le Président de la République. Je ne peux que partager l’approche volontariste de l’État. Le Sénat a d’ailleurs toujours agi dans cette direction. Mais attention aux espoirs déçus qui ne feraient que renforcer le sentiment que les inégalités territoriales sont à la source de la fracturation de notre pays.
La question de la fracture numérique territoriale est un enjeu politique majeur pour notre cohésion républicaine, un enjeu de citoyenneté, pour que la devise inscrite au fronton de nos mairies « Liberté, Égalité, Fraternité » soit pleinement une réalité sur l’ensemble du territoire de notre pays. L’approche qui doit prévaloir doit s’inscrire dans une logique qui se met au service de l’aménagement du territoire.
Je vous souhaite de fructueux échanges tout au cours de cet après -midi.
Seul le prononcé fait foi