Allocution du Président du Sénat, M. Gérard Larcher,
à l’occasion des vœux aux sénateurs
Mardi 22 janvier 2019
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,
Monsieur le Ministre d’État,
Monsieur le Ministre chargé des relations avec le Parlement,
Madame et Monsieur les Ministres,
Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental,
Mesdames et Messieurs les vice-Présidents,
Messieurs les Questeurs,
Mesdames et Messieurs les Secrétaires du Bureau du Sénat,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Commission,
Madame et Messieurs les Présidents de Groupe,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Délégations et Office parlementaires,
Mes chers collègues Députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de vous accueillir pour célébrer cette année nouvelle.
Voici donc le temps des vœux, occasion de nous retrouver, d’accueillir le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, des membres du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, le Président et des membres du Conseil Constitutionnel, le Président du Conseil économique, social et environnemental.
La tradition voudrait que je reprenne les faits parlementaires marquants de l’année qui s’est achevée, vous proposer de nous projeter sur celle qui s’ouvre ; il est vrai que du « nouveau pacte ferroviaire » à la « loi de programmation militaire », en passant par la loi Elan, les lois Immigration Asile, Justice, le PLFSS, la loi de Finances et les mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat en décembre, le Sénat a pleinement rempli sa mission d’assemblée législative.
Il a été force de propositions : « l’état des forces de sécurité intérieure », « la revitalisation des centres villes et bourgs », « les conditions d’exercice des mandats locaux » et bien d’autres sujets encore…
Il a débattu, voté des propositions de lois fortes et concrètes, comme le régime d’ouverture d’établissements scolaires, la prévention de violences lors de manifestations, bientôt examinée par l’Assemblée nationale. Il a souvent alerté le gouvernement sur des dispositions qui apparaissaient décalées par rapport aux attentes des Français. Le Sénat conduit des missions de suivi des réformes des collectivités territoriales et fait des propositions concrètes d’ajustement.
Il a enfin pleinement exercé sa mission de contrôle ; une commission d’enquête qui s’achève a eu un retentissement particulier par la solidité, la rigueur de l’exercice de cette responsabilité de contrôle qui est au cœur des missions du Sénat.
Je pourrais évoquer l’évolution de nos méthodes de travail, la législation en commission, l’application d’une forme d’exigence dans la construction législative, dans le respect du droit d’amendement et du débat politique, deux droits essentiels pour chaque parlementaire.
Mais nous traversons une période particulière de notre vie publique et démocratique. Depuis deux mois, l’Exécutif est questionné, interpellé sur la politique qu’il conduit en matière fiscale, de pouvoir d’achat, d’équité territoriale, de mobilité, d’écologie et tout simplement de gouvernance.
Ce sont les thèmes qui paraissent aussi ressortir en priorité des témoignages, contributions, « doléances » selon les rapports que nous en font déjà nos collègues maires. Les pouvoirs publics, l’Exécutif, le Parlement, les partis politiques sont interpellés sur le fonctionnement de notre « bien commun », La République, et naturellement nous sommes concernés, nous sénateurs qui détenons comme nos collègues députés une part de la légitimité nationale.
Ces questionnements prennent désormais la forme d’« un questionnaire du Président de la République » aux Français et d’un débat auquel chaque Française et chaque Français est invité à participer.
Ce débat peut-être le pire comme le meilleur.
Et le pire serait qu’il ne débouche sur rien.
Je me suis prononcé pour ce grand débat ; si je ne suis dupe de rien, comment refuserait-on une initiative qui tente de passer du « rond point » à la « table ronde » ?
Il faut être vigilant et attentif à toute tentative d’instrumentalisation. Il faudra être exigeant sur la suite que l’exécutif proposera de donner à cette consultation.
Mais,
Nous devons sortir de « la logique » de la contestation par la seule rue ou de « la vérité » des chaines d’info.
Il nous faudra retrouver ce qui fait le ciment de notre Nation et les valeurs qui fondent notre pacte républicain : une République qui accueille sans perdre son identité et qui réaffirme la primauté de la loi et de la Démocratie.
Alors oui, c’est exact, notre pays a achevé 2018 comme s’il était pris de « vertige » avec le sentiment qu’il n’y aurait plus ni règle commune, ni cohésion, ni solidarité, ni même ordre républicain.
Une partie de notre Nation s’est sentie « abandonnée », elle a eu le sentiment, parfois à raison, de ne pas être entendue, écoutée, respectée, d’être « à côté ».
Dans votre discours de vœux, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, cher Richard Ferrand, vous nous avez proposé votre vision de ce qu’est : « Être citoyen ». Je la partage.
Je souhaite en écho évoquer en quelques mots :
* La cohésion territoriale
* La démocratie
* Et l’état de droit
--> La cohésion territoriale : nous avons pensé, collectivement, depuis dix ans, qu’il suffirait de réformes territoriales successives, « d’architecture » de compétences, de normes, de règlementations, de contractualisations, pour l’assurer, réduire les fractures et conforter notre cohésion nationale.
- Être une Nation, c’est avoir la conviction qu’on a en commun « un héritage en partage » et un avenir à partager. Et pourtant…
La réalité est différente : entre métropolisation, financiarisation, mondialisation, il est dans notre pays des territoires, des citoyens, qui ont le sentiment d’être « en marge », en « bout de table ». Vu de l’Allier cet automne… un élu m’a confié : « Monsieur le Président, Paris est plus loin de Montluçon ou de Moulins que de Londres, Amsterdam ou Barcelone »…
Alors me semble-t-il, c’est bien de cela dont il nous faut d’abord parler avec les femmes et les hommes qui habitent ces territoires. Pour le gaulliste que je suis et sans aucune antinomie, seul un nouveau souffle de décentralisation permettra de retrouver les conditions de « faire Nation » dans cette « République indivisible » où il faut réellement faire vivre l’article 1 de notre Constitution qui dispose que « l’organisation » de notre République est décentralisée. Cette nouvelle génération de la décentralisation ne peut être une énième « architecture » nouvelle, mais d’abord un acte de confiance entre État, Parlement garants de l’unité et de l’égalité, et les élus des collectivités territoriales. Oui confiance.
Les collectivités territoriales ne sont pas de simples « échelons administratifs » pour reprendre la formule employée dans l’un des questionnaires du « grand débat ». Les élus locaux sont des « majeurs capables ».
C’est donc à une Révolution de conception que nous sommes invités !
--> La Démocratie, c’est un « Bien » inaliénable : pourquoi veut-on à tout prix opposer depuis quelques années Démocratie représentative à Démocratie participative ? C’est un vieux débat constitutionnel qui figurait déjà dans les coulisses du projet de la Constitution de l’An II.
Moi je n’oppose pas l’une à l’autre, mais je crois à la primauté de la Démocratie représentative, une primauté qui n’est pas monopole.
La démocratie représentative va des 550 000 élus territoriaux au Président de la République en passant par les Parlementaires. « Sa porte d’entrée », c’est la légitimité de l’élection et non le nombre de followers.
Je crois au rôle du Parlement et à la force stabilisatrice, positive et apaisante du bicamérisme qui est au cœur de la Démocratie Française.
Mais pour autant, je n’exclue pas la consultation directe, elle peut être nécessaire, utile dans les formes prévues par la Constitution et notre futur débat constitutionnel et institutionnel sera l’occasion de réfléchir à des formes renouvelées de participation.
Certaines existent déjà : le référendum local (dont il faudrait respecter les résultats), les plateformes de consultations numériques, les conseils de quartier... Réfléchissons à en augmenter leur portée et leur efficacité. La participation, c’est aussi un état d’esprit qui va bien au-delà des procédures.
Puisque nous allons cette année débattre de la Constitution et des Institutions, il faudra nous poser aussi la question de la multiplication des autorités indépendantes, qualifiées de telles parce que non issues de l’élection ! Elles ont sans doute contribué à l’affaiblissement du Parlement et, de manière générale, de l’autorité politique. Tout comme nous devrons évaluer les règles sur le cumul des mandats : exécutif local/Parlement, dont on sait déjà qu’elles participent à distendre le lien entre le territoire et le Parlement.
--> L’état de droit : il est inséparable de nos libertés. Le Sénat est très profondément, quelles que soient les majorités, attentif aux libertés individuelles et collectives. L’état de droit, ce sont des règles, des valeurs pour « vivre ensemble » et là on ne peut transiger.
« C’est la démocratie au sens traditionnel qui garantit l’état de droit » disait le philosophe allemand Johan Fichte.
Tout comme l’ordre républicain qui est, je le rappelle, une responsabilité de l’exécutif sous le contrôle du parlement, du conseil constitutionnel et de l’autorité judiciaire.
Les sénateurs seront aux côtés du Gouvernement à chaque fois qu’il s’agira de le faire respecter.
Mes chers collègues,
Un peu partout dans le monde les idéaux de 1945 et de 1990 qui ont vu « la liberté retrouvée » et « les murs tomber » s’évanouissent ; les nationalismes qui sont le contraire du patriotisme progressent y compris en Europe. Les États-Unis, la Chine, la Russie semblent vouloir imposer leur vision géopolitique du monde et pourquoi pas se le partager… le multilatéralisme s’érode, du retour des guerres commerciales à la désintégration de l’architecture financière internationale…
L’Europe : incroyable construction de paix après des siècles de guerre, traverse une crise de délitement de ses valeurs fondatrices, elle doit renouer avec les peuples et répondre aux questions que se posent nos concitoyens : de la défense à la crise migratoire, de la croissance à la solidarité sociale, de la protection de ses frontières à sa responsabilité dans le monde, à sa place dans le concert des nations.
Regardons un peu :
- Où sont vraiment nos Alliés hors de l’Union Européenne ?
- Que pouvons-nous opposer, proposer face au démantèlement d’un certain ordre mondial, qui certes n’est pas parfait mais a au moins des règles partagées ?
Seule une France plus forte, plus proche de l’Allemagne, c’est le sens du Traité signé ce matin à Aix-la-Chapelle, et la cohésion des « 27 » peuvent enrayer cette spirale du déclin. Évitons une vision binaire et manichéenne de l’Europe des « 27 » et pour autant, restons intraitables sur les valeurs fondatrices du projet européen.
Face aux défis majeurs auxquels l'Europe est aujourd'hui confrontée, comme le Brexit ou la tentation unilatéraliste, j'ai la conviction profonde que les Parlements nationaux ont un rôle essentiel à jouer pour rapprocher l'Europe des citoyens et apporter des réponses à leurs préoccupations.
Le Sénat accueillera en juin prochain la XXe assemblée des présidents des Sénats d'Europe. Pour la première fois, nous aurons un dialogue avec les présidents des Sénats africains sur le thème du développement, des migrations et du partenariat euro-africain.
Voilà quelques-unes des réflexions que je souhaitais partager avec vous ce soir mes chers collègues.
Aujourd’hui nous devons être déterminés et exigeants. La défense des institutions, de la démocratie, de la liberté de la presse doit dépasser nos clivages, nous touchons à l’essentiel.
Nous devons être attentifs aux attentes du pays, apporter les réponses aux fractures qu’il ressent.
Nous sommes un peuple passionné, riche d’une histoire à la fois tourmentée et heureuse, angoissé par un monde qui nous parait chaque jour à la fois plus vaste et plus proche, plus inquiétant et qui a de moins en moins en partage « les valeurs » que nous avions imaginées « universelles ».
Mais le déclin, ce n’est pas une voie pour la France, pour l’Europe.
« Vivre ensemble » a un sens. La fraternité n’est pas qu’une intention. La France doit se réconcilier avec elle-même.
Nous avons, nous les sénateurs, une responsabilité particulière. Je vous propose d’y mettre toutes nos forces et toute notre énergie.
Très bonne année à chacune et à chacun.
Vive la République. Vive la France.
Seul le prononcé fait foi