Discours d’accueil
Journée des maires d’outre-mer
Lundi 19 novembre 2018 – 8h30
Monsieur le Président de l’Association des Maires de France, cher François Baroin,
Monsieur le vice-Président du Sénat, cher Thani Mohamed Soilihi,
Messieurs les Présidents de délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et du Sénat,
Mes chers collègues, Députés et Sénateurs,
Monsieur le Premier vice-président délégué, cher André Laignel,
Monsieur le Président du Gouvernement de Polynésie française, cher Édouard Fritch,
Monsieur le Président de l’Assemblée de Polynésie française, cher Gaston Tong Sang,
Mesdames et Messieurs les Maires, Maires-adjoints, Conseillers municipaux et Présidents d’associations départementales,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
Je suis très heureux de souhaiter à chacune et à chacun d’entre vous, la bienvenue au Palais du Luxembourg pour cette journée dédiée aux outre-mer. Journée qui marque traditionnellement le début du Congrès des Maires de France.
C’est un plaisir et un honneur pour mes collègues et moi-même de vous accueillir ici aujourd’hui, vous qui présidez aux destinées de collectivités, disséminées à travers le monde, et qui contribuez ainsi au rayonnement international de la France. Votre présence nous donne l’occasion de manifester l’attachement du Sénat aux élus municipaux ultramarins, et à travers eux aux près de 2,7 millions de nos compatriotes qu’ils représentent.
Vous me permettrez de saluer, en particulier, les présidents d’associations départementales avec qui, pour certains, j’ai déjà eu le plaisir de travailler :
- Maurice Bonté, maire d’Ajoupa-Bouillon (Martinique), dont l’association fête cette année ses 70 ans ;
- Stéphane Fouassin, maire de Salazie (Réunion), qui représente les communes du département le plus peuplé d’outre-mer ;
- Éric Gay, maire du Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), à qui je voudrais dire combien nous avons été impressionnés par la sérénité du déroulement de la campagne et du scrutin référendaire ainsi que par l’exceptionnelle mobilisation du corps électoral, signes d’une grande maturité démocratique ;
- Saïd Omar Oli, maire de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte), qui se bat avec l’ensemble des élus de son département pour que l’État assume pleinement ses missions régaliennes en matière de sécurité, d’éducation et de justice ;
- Jean-Claude Pioche, maire de La Désirade (Guadeloupe). L’action de son association a été l’an dernier exemplaire dans l’aide apportée aux sinistrés des îles du nord après la violence destructrice du cyclone Irma ;
- David Riché, maire de Roura (Guyane), qui vient de faire part de son intention de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat afin de relever de nouveaux défis et de participer autrement au développement de la Guyane ;
- Cyril Tetuani, maire de Tumanara’a (Polynésie française), représentant ici la diversité et la complémentarité des archipels polynésiens.
Tous sont, au quotidien, en première ligne pour défendre avec force les intérêts de leurs communes et une certaine idée du dialogue avec l’État qui, ces derniers mois, « n’est pas au mieux de sa forme. ».
Je tenais à remercier très sincèrement le président François Baroin et les membres du Bureau de l’AMF d’avoir retenu notre suggestion d’organiser cette journée de travail au Sénat, dont la vocation constitutionnelle est de représenter l’ensemble des territoires de la République, dans le respect de leur diversité et de leurs spécificités. Je voudrais redire à François Baroin qui a été sénateur, combien son rôle de Président des Maires est essentiel. Pour moi la commune est « la petite République dans la grande » et la République, en ces temps de tensions, c’est l’essentiel.
Je veux saluer l’implication de mes collègues députés et sénateurs ultramarins, quelle que soit leur appartenance politique, qui savent se mobiliser pour faire entendre la voix des outre-mer, trop souvent négligée dans les textes élaborés par les administrations trop centrées sur Paris – on l’a vu très directement la semaine dernière lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale où aucune étude d’impact concernant vos territoires n’a été effectuée ! Il faudra que leur point de vue soit pris en compte dans le texte final.
Je sais qu’ils seront également très vigilants lors de l’examen du projet de loi de finances. Nos rapporteurs spéciaux Nuihau Laurey et Georges Patient ont relevé que la stabilité des crédits de la mission outre-mer, hors changement de périmètre, était en contradiction avec l’objectif de rattrapage économique des territoires ultramarins. Ils ont également fait part de leur prudence à l’égard de la réaffectation de dépenses fiscales en dépenses budgétaires. Ils s’interrogent à bon droit sur la durabilité de cette réaffectation à niveau équivalent. Ils se sont engagés à y être très attentifs et je sais qu’on peut compter sur eux tout comme sur les rapporteurs pour avis qui présenteront prochainement leur analyse.
Je le redis, il faudra que le point de vue des sénateurs d’outre-mer et les inquiétudes des élus d’outre-mer soient pris en compte, tant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que dans le projet de loi de finances.
Pour bien cerner vos attentes et vos préoccupations, le Sénat s’appuie sur les rapports d’information et des travaux d’expertise de ses délégations, en particulier de notre délégation aux Outre-mer, présidée par Michel Magras, et notre délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel.
Je veux souligner que Michel Magras a fait entendre la voix des outre-mer au sein de la Conférence nationale des territoires, en particulier sur le sujet de la différenciation territoriale qui lui tient tant à cœur !
La Conférence nationale des territoires, nous le savons, n’a pas permis de renouer un dialogue confiant entre l’État et les collectivités territoriales, contrairement à l’objectif qui était celui du Président de la République et aux attentes des élus. Il faut aujourd’hui que le Gouvernement retrouve la voie d’un dialogue serein avec les collectivités territoriales, de métropole comme des outre-mer, car la verticalité des décisions n’a pas épargné les territoires ultramarins.
Faisons confiance aux élus locaux pour porter les projets des territoires. Facilitons la différenciation territoriale dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’unité de la République. Développons l’expérimentation indispensable à la libération des énergies territoriales. Nos outre-mer y gagneraient en efficacité !
Les rapports de notre Délégation aux outre-mer élaborés dans le cadre d’une étude pluriannuelle sur l’impact des normes outre-mer ont clairement montré que l’efficience passe par une meilleure adéquation aux réalités territoriales. Ces études concernaient les normes sanitaires et phytosanitaires ainsi que la situation du bâtiment et des travaux publics au regard des normes techniques. Mais cette « tropicalisation » des normes pourrait concerner bien d’autres secteurs.
Je pense notamment au secteur du logement. C’est grâce à Michel Magras et Victorin Lurel que la question du logement social dans les outre-mer a été prise en compte de manière plus satisfaisante dans le cadre de la Conférence de consensus sur le logement. Nous savons que le défi du logement dans les outre-mer est important et il faut que les administrations centrales en charge de ce dossier prennent mieux en compte les spécificités de vos territoires.
Mais le sujet d’actualité le plus lourd pour l’avenir des communes de métropole comme d’outre-mer, c’est la refonte de la fiscalité locale.
En effet, pour que les élus puissent mener à bien leur mission dans l’intérêt de leur territoire, il faut qu’ils en aient les moyens.
Or, vos collectivités, plus encore que celles de l’Hexagone, de par leur situation géographique, leur contexte économique et social, leur besoin d’équipements structurants importants, n’ont pas les moyens nécessaires pour l’exercice de leurs compétences et la satisfaction des enjeux d’intérêt général dont elles ont la charge. Ce constat n’est pas nouveau mais s’y sont ajoutées, lors de récentes lois, des mesures mettant à mal l’autonomie financière des collectivités – comme la réforme de la taxe d’habitation qui fragilise le lien entre les collectivités locales, qui fournissent des services à la population, et le citoyen contribuable.
Sur ce sujet, le Gouvernement n’a manifestement pas encore les idées claires puisqu’on est au 6e scénario de remplacement de la taxe d’habitation. Il ne peut, mes chers collègues, y avoir de pouvoir politique autonome sans pouvoir fiscal. Le pouvoir politique ne s’exerce pas dans la simple gestion de moyens financiers procurés ou concédés par d’autres.
Ce sujet est important car il traduit une certaine conception de la libre administration et de l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Dans le même esprit, nous ne pouvons que regretter la mise en œuvre totalement verticale et centralisatrice de la contractualisation financière entre les collectivités ayant les budgets les plus importants, 22 collectivités d’outre-mer concernées et l’État, au lieu d’une contractualisation issue d’un travail partenarial et d’un dialogue, a priori intelligent entre l’État et ces collectivités.
Qui peut croire qu’on parviendrait à réformer notre pays sans ou contre les élus locaux ? C’est la diversité et les spécificités de vos territoires qui donnent du sens à l’unité nationale et à l’égalité républicaine. Une égalité qui ne doit pas être synonyme d’uniformité.
Notre Délégation aux collectivités territoriales vient de formuler des propositions pour rénover les conditions d’exercice des mandats locaux afin de mettre en place un véritable statut pour les élus, adapté aux enjeux de notre temps.
Il nous est apparu nécessaire de travailler et de formuler des réponses à des questions essentielles comme la protection juridique des élus, la conciliation d’une fonction élective avec une activité professionnelle, le régime social, la formation et enfin, la préparation de la reconversion à la fin de leur mandat.
Ces sujets, qui pourraient paraître seconds par rapport à d’autres réformes, ne le sont pas car ils touchent au fonctionnement quotidien de notre démocratie de proximité et par là même à la vitalité de notre démocratie locale et de notre cohésion républicaine.
Le Sénat a également mis en place au sein de la commission des lois une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales. Cette dernière a traité prioritairement de l’intercommunalité et du lien avec les communes, en abordant notamment les enjeux de subsidiarité qui conjuguent au mieux proximité et efficacité au service de nos concitoyens. Cette mission vient de rendre ses conclusions. Elles confortent la commune comme cellule de base de la démocratie et des actions publiques locales. Il est vrai que cette problématique ne concerne pas toutes les communes ultramarines avec la même acuité car dans certains territoires, je pense en particulier à la Nouvelle-Calédonie ou même à la Polynésie française, l’intercommunalité n’est que pas ou peu développée.
Autre sujet important sur lequel notre délégation aux outre-mer a travaillé : l’étude d’évaluation menée sur les risques naturels majeurs qui menacent les territoires ultramarins.
Au terme de 6 mois de travaux, 300 personnes entendues, 110 heures de réunion, les Rapporteurs de notre Délégation, Guillaume Arnell, Victoire Jasmin et Mathieu Darnaud, ont émis un certain nombre de recommandations s’articulant autour de 4 axes :
- la mise à niveau des dispositifs territoriaux pour parer aux situations extrêmes ;
- le renforcement de la capacité d’anticipation et de prévention ;
- le renforcement des conditions de la gestion de crise ;
- l’association plus étroite à la prise de décision et à la conduite des opérations de l’ensemble des acteurs.
Cet important travail a également mis en évidence les risques naturels émergents comme celui des algues sargasses qui prend de l’ampleur depuis plusieurs années. Sur ce dernier point, notre Délégation s’est clairement prononcée pour que l’État reconnaisse les algues sargasses comme un risque naturel à part entière et par là même permette la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Comme vous le voyez, vos communes, leurs problématiques, sont au cœur des réflexions et des travaux du Sénat.
Ainsi, soyez certains de toujours trouver auprès de vos sénateurs, les représentants de la France de la proximité, les interlocuteurs privilégiés pour assurer le développement harmonieux de vos communes.
Je vous souhaite de fructueux débats, nourris de vos expériences locales, de la richesse de vos spécificités et de vos réflexions, car, je suis convaincu que rien ne peut se construire de solide, d’enraciné, sans ou contre les territoires et les élus locaux.
Seul le prononcé fait foi