Vœux aux sénateurs
17 janvier 2017
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Ministre chargé des relations avec le Parlement,
Madame et Monsieur les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Vice-présidents,
Messieurs les Questeurs,
Mesdames et Messieurs les Secrétaires du Bureau du Sénat,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Commission,
Madame et Messieurs les Présidents de Groupe,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Délégations et Office parlementaires,
Monsieur le Président de l’Amicale du Sénat,
Mes chers collègues,
Monsieur le Secrétaire Général du Sénat,
Monsieur le Secrétaire Général de la Questure,
Mesdames et Messieurs,
Je souhaite vous dire combien je suis heureux de vous accueillir dans les salons de Boffrand pour célébrer cette nouvelle année.
L’année qui vient de s’achever aura été une nouvelle fois entachée par des actes barbares commis sur notre sol, à Magnanville, à Nice, à Saint Etienne-du-Rouvray ; j’ai évidemment une pensée pour les victimes des récents attentats de Berlin et d’Istanbul. Ces crimes resteront gravés dans nos mémoires et démontrent combien il nous faut continuer à combattre le totalitarisme islamique à l’intérieur comme à l’extérieur de notre territoire aujourd’hui au Sahel et au Levant.
Seule une France volontaire, rassemblée autour de ses valeurs, forte de ses institutions pourra faire face à ce défi.
2017 sera, vous le savez et vous le vivez toutes et tous, une année marquée par des échéances électorales décisives pour l’avenir de la France.
Quels que soient nos choix politiques, nous le savons tous, il nous faudra restaurer la confiance et retrouver l’espérance chez nos compatriotes, c’est notre responsabilité à toutes et à tous !
- Rendre espoir, c’est d’abord et avant tout, faire en sorte que la France renoue durablement avec la croissance et la compétitivité, c’est faire en sorte qu’elle ait des finances publiques en ordre, sécurise ses systèmes sociaux et enfin retrouve progressivement le chemin du plein emploi. C’est dans ce sens qu’ont travaillé les commissions des finances et des affaires sociales du Sénat sur l’ensemble des textes qui leur ont été présentés.
Rendre l’espoir, c’est ne plus s’accoutumer à près de 9 millions de pauvres dans notre pays et à plus de 3 millions de chômeurs, c’est ne plus accepter que 2 millions de jeunes soient sur le côté de la route.
- Rendre l’espoir, c’est redonner de la vitalité à nos territoires, ceux de la France rurale ou périphérique, qui se sentent parfois oubliés, c’est la France à plusieurs vitesses que le Sénat ne peut accepter.
- Rendre l’espoir, c’est aussi assurer la sécurité de nos compatriotes.
La Nation ne sera rassemblée que si l’État donne à ses concitoyens la garantie de les protéger.
Notre soutien ne vous a jamais manqué, Monsieur le Premier ministre quand il s’est agi de protéger les Français.
C’est cela l’esprit de responsabilité qui nous anime, car nous avons, TOUS, l’Amour de notre pays, la fierté de ce que nous sommes, l’attachement sans faille aux valeurs que nous portons et à la République que nous avons en partage !
Tous ces combats requièrent courage, volonté, dépassement des postures !
Le Sénat saura, j’en suis convaincu, y contribuer.
Notre Assemblée poursuivra sa mission avant et après l’élection présidentielle : représenter le territoire, nos élus et nos concitoyens, proposer, faire la loi et contrôler le Gouvernement.
Mes vœux s’adressent donc à vous, mes chers collègues, vous qui enrichissez nos débats de vos interventions et de vos travaux, de votre action sur le terrain, en métropole, dans nos outre-mer, auprès de nos compatriotes établis hors de France. Ils s’adressent à mes collègues membres du Bureau et de la Conférence des Présidents avec qui nous partageons le souci commun de l’Institution sénatoriale.
Chacune et chacun d’entre vous participez à la richesse du bicamérisme et permettez de démontrer son importance pour l’équilibre de nos institutions.
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, je salue votre présence. Pour que le bicamérisme fonctionne, il faut qu’il y ait deux chambres de pleine compétence et qu’elles dialoguent entre elles dans un esprit constructif. Je vous remercie d’y avoir veillé. Nous avons eu des débats, nous avons parfois certaines conceptions différentes mais la République nous rassemble.
À cet instant je pense aussi à celles et ceux qui nous ont quittés l’année dernière, ils sont encore présents dans nos mémoires : je pense à ces terribles mois de novembre et décembre et tout particulièrement à Paul Vergès, Louis Pinton, Michel Houël, Jean-Claude Frécon, mais aussi Yves Guéna, Claude Estier, Jean Chérioux, Pierre Fauchon, Jacques Dominati, qui marquèrent la Haute Assemblée de leur personnalité et de leurs travaux.
Mes Chers Collègues, grâce à vous, l’exigence législative du Sénat a été au rendez-vous de 2016 et notre Haute Assemblée a imprimé sa marque sur nombre de textes. Le Sénat a réaffirmé une nouvelle fois son rôle de garant de l'État de droit, de la sécurité et des libertés :
* Notre Assemblée s’est attachée à renforcer nos moyens de lutte contre le terrorisme, j’y faisais référence il y a quelques instants, à l'occasion de l'examen de plusieurs projets de loi. C'est à l'initiative du Sénat qu'ont été insérées des dispositions visant à aggraver l'échelle des peines en cas de condamnation pour terrorisme ou encore visant à faciliter la fermeture des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la violence et à la haine dans le cadre de l'état d'urgence et je veux saluer le Ministre de l’Intérieur d’alors pour son attention, son écoute, son engagement. Je peux en porter personnellement témoignage.
* À la suite des travaux qu’elle a conduits depuis plusieurs mois sur la question judiciaire, la commission des lois du Sénat a lancé une réflexion d’envergure pour le redressement de la justice. C’est un des enjeux essentiels pour les années qui viennent.
* Au plan de la sécurité extérieure et intérieure de notre pays NOS FORCES ARMÉES assurent une mission exemplaire. Notre commission de la défense, des affaires étrangères et des forces armées déterminera avec précision les besoins de nos armées avec pour objectif d’atteindre les 2 % du PIB pour notre budget de la défense.
* La question des migrations a posé un vrai défi à l’Union européenne et à ses États membres :
Nos collègues se sont rendus à Lesbos puis à Lampedusa pour examiner la situation. L’Europe est face au défi des migrants. Il nous faudra agir autrement.
Nous savons que c’est un problème majeur que nous aurons à régler sans tarder, entre drames humains, respect du droit d’asile, immigration économique qu’il nous faut contrôler et codéveloppement qui est indispensable.
La commission d’enquête du Sénat sur le fonctionnement et l’avenir de l’espace Schengen s’attachera à proposer des pistes pour concilier libre circulation des personnes, efficacité du contrôle des flux migratoires et protection des frontières. Je m’en suis entretenu hier avec le Commissaire européen.
Ces sujets soulèvent des questions auxquelles il faudra répondre pour garantir l’avenir de l’Europe.
À cet égard, le groupe de suivi chargé du Brexit et de la refondation de l’Union européenne doit proposer prochainement des orientations pour relancer la construction européenne dans le contexte du retrait du Royaume-Uni au moment où nous allons partager à Rome le soixantième anniversaire du Traité.
Le Sénat représentant des collectivités territoriales a poursuivi ses travaux de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois portant réforme territoriale. Nous devrons parfaire, éclairer ces réformes dans les mois qui viennent et le Sénat y prendra toute sa part. Mais il ne s’agira pas d’imaginer un nouveau Big Bang territorial, nos élus sont « fatigués » de tout cela. En revanche, il faut simplifier leur tâche en tenant compte des expériences issues du terrain. La discussion du projet de loi montagne en fin d’année l’a encore montré, les élus locaux exigent du concret ! Que ce soit sur la fracture numérique, médicale… Je crois comme de nombreux collègues qu’il faut « oser la ruralité ».
Le Sénat s’est engagé, grâce à la délégation aux collectivités territoriales et à la commission des affaires économiques, à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction. Le Gouvernement l’a d’ailleurs reconnu : ces travaux l’ont inspiré lors de sa présentation des nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales. Mais il y a encore beaucoup à faire.
Je souhaite enfin renforcer la communication digitale du Sénat qui a toujours eu en ce domaine un rôle précurseur et moteur.
Je pourrais évoquer les propositions sur le prélèvement des impôts portées par la commission des finances, les propositions pour une agriculture vivante.
Oui, ces travaux sont nombreux et riches en sources d’inspiration pour celles et ceux qui aspirent à conduire Notre Pays.
2016 a été l’année de la consolidation de la réforme du Sénat que nous avons mise en œuvre collectivement : réformes des méthodes de travail, agenda plus clair, une incitation à la présence qui porte ses fruits grâce à chacune et chacun d’entre vous.
Notre façon de légiférer est plus moderne et plus rigoureuse (je pense à la « chasse aux cavaliers » législatifs). Nous sommes sortis de la logique inflationniste : nous avons siégé 15 % d’heures en moins et diminué le nombre d’amendements déposés. Et nous pouvons mieux faire ! Je crois que la démocratie parlementaire en sort revivifiée, renforcée.
Cette vie démocratique, mes chers collègues, moi qui crois au rôle du Parlement que la Vème République a imaginé, doit être confortée :
* Un parlement qui débat, amende la loi, contrôle le Gouvernement ;
* Un parlement qui propose la loi, trace des perspectives d’avenir ;
* Un parlement qui respecte la diversité des parlementaires, les droits de l’opposition et des groupes minoritaires et protège l’indépendance institutionnelle de chaque assemblée.
N’était-ce pas ce qu’avait proposé le Général de Gaulle :
« Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée élue et composée d’une autre manière la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. Or, si les grands courants de politique générale sont naturellement reproduits au sein de la Chambre des Députés, la vie locale, elle aussi a ses tendances et ses droits. Elle les a dans la métropole. Elle les a au premier chef dans les territoires d’outre-mer... ».
Le Sénat tel que je le vis s’inscrit bien dans ce message de 1946.
En ces temps de débats, j’entends ceux qui proposent une autre République, ceux qui veulent changer les règles des relations : exécutif/législatif/citoyens/collectivités, je leur dis : attention à ne toucher à nos institutions qu’avec prudence ! Notre Constitution fonctionne et donne les moyens efficaces pour gouverner le pays.
Chaque année je vous propose de partager une devise :
En 2015, c’était « en avant calme et droit » celle du Cadre Noir de Saumur.
En 2016 « Confiance, Espérance, Courage ».
Pour 2017 je propose de partager un extrait de ce discours de Bayeux :
« Soyons assez lucides et assez forts pour nous donner et pour observer des règles de vie nationale qui tendent à nous rassembler quand, sans relâche, nous sommes portés à nous diviser contre nous-mêmes ! Toute notre Histoire, c’est l’alternance des immenses douleurs d’un peuple dispersé et des fécondes grandeurs d’une Nation libre groupée sous l’égide d’un État fort » (Charles de Gaulle).
Alors, très bonne année à chacune et à chacun,
Très bonne année à vous, Monsieur le Premier ministre,
Très bonne année à vous, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Très bonne année au Sénat,
Très bonne année à la France !